Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 16/12/2011
Question posée en séance publique le 15/12/2011
M. François Grosdidier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Le dérèglement climatique s'amplifie. La planète s'est globalement réchauffée d'un degré au cours du XXe siècle, en raison d'activités humaines. Ce phénomène va au moins cinq fois plus vite aujourd'hui.
Le niveau des mers monte, le désert progresse, la banquise fond, les ouragans et les inondations se multiplient et s'amplifient, tandis que la biodiversité se réduit.
Surtout, les impacts sur l'homme sont de plus en plus dramatiques.
Malgré l'ultimatum posé en novembre par l'Agence internationale de l'énergie, plus personne, à par vous, madame la ministre, et quelques-uns d'entre nous, n'en parle vraiment. La crise financière, avec ses enjeux tangibles à court terme, a relégué cette question au second plan.
Même les Verts ne se focalisent plus que sur le nucléaire, depuis Fukushima. (Rires sur les travées du groupe socialiste-EELV.) Pourtant, un recul du nucléaire accroîtrait immanquablement les émissions de gaz à effet de serre et, partant, le réchauffement climatique. (Bravo ! et applaudissements sur quelques travées de l'UMP.)
M. Jean-Vincent Placé. C'est la gloire pour Europe Écologie-Les Verts ! Nous n'avons même plus à poser de questions ! (Rires)
M. François Grosdidier. Au 31 décembre 2011, prendront fin les engagements, pourtant insuffisants, souscrits depuis Kyoto, malheureusement par trop peu de pays puisque les plus pollueurs n'y avaient pas souscrit.
Vous étiez, madame la ministre, la semaine dernière à Durban avec nos excellents collègues Marie-Hélène Des Esgaulx et Jean-Claude Lenoir, afin d'assister à la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique, réunie pour donner une suite à Kyoto. Vous y avez porté la voix de la France, une nation crédible en matière de lutte contre le réchauffement climatique, moins émettrice de CO2 que les nations comparables, et qui, avec le Grenelle de l'environnement, voulu par Nicolas Sarkozy et mis en œuvre par vos soins, s'est dotée d'une vraie stratégie nationale, aux résultats concrets. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
À l'échelon international, vous vous heurtez non seulement à la mauvaise foi des pays les plus pollueurs, tels que les États-Unis, la Chine, la Russie ou l'Inde, mais également à l'incompréhension, bien légitime, de l'Afrique et des pays pauvres, qui polluent si peu et dont le développement se verrait entravé par des contraintes nouvelles.
Deux jours n'ont pas suffi et la conférence risquait le fiasco. En trois jours et autant de nuits blanches, vous avez finalement arraché un accord,
M. Jean-Vincent Placé. Arraché, c'est bien le mot !
M. François Grosdidier.
qui, hélas, ne fixe pas des objectifs contraignants pour éviter un réchauffement climatique de plus de deux degrés à l'horizon 2050. (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
Cet accord a le mérite d'exister, avec des résultats concrets, comme le « Fonds vert mondial ».
M. Alain Néri. La question !
M. François Grosdidier. Madame la ministre, pouvez-vous nous rendre compte de ces négociations et de cet accord, nous expliquer quelles ont été les contributions de la France et de l'Europe ? Pouvez-vous nous dire quelles sont les avancées et, surtout, quelle est désormais notre feuille de route ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 16/12/2011
Réponse apportée en séance publique le 15/12/2011
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur Grosdidier, j'étais effectivement à Durban, la semaine dernière, accompagnée de quelques-uns de vos excellents collègues, Jean-Claude Lenoir, Marie-Hélène Des Esgaulx, Laurence Rossignol et Ronan Dantec.
Mme Annie David. Il n'y avait personne du groupe CRC !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. J'ai eu le privilège de participer à ces négociations, dont je crois, en dépit de l'insuffisance de leurs résultats au regard des enjeux, qu'elles seront historiques.
Depuis dix ans, on essayait d'engager les grands pays émergents, comme la Chine et l'Inde, et un grand pays émetteur, les États-Unis, sur la voie des réductions des émissions de gaz à effet de serre.
Les États-Unis se cachaient derrière la Chine pour ne pas prendre d'engagement et les Chinois mettaient en avant les nécessités de leur développement pour repousser toute prise de décision en la matière.
À Durban, c'est la Chine qui a tout déclenché en acceptant le principe d'engagements juridiquement contraignants. Elle a, de fait, entraîné derrière elle les États-Unis, qui ne voulaient pas être en reste. Finalement, l'Inde s'y est aussi associée.
Certes, l'accord est insuffisant au regard des ambitions françaises : nous sommes en effet très engagés dans la lutte contre le changement climatique et le développement de la croissance verte, nous mettons en uvre des mesures concrètes, au travers du Grenelle de l'environnement, instrument juridique à l'avant-garde des politiques européennes en la matière.
M. Roland Courteau. Avec des financements en baisse !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Aujourd'hui, nous avons un accord sur la table, imposant de signer, avant 2015, un protocole ou tout instrument contraignant, qui engagera les pays du monde, tous d'accord, sur des réductions d'émissions de gaz à effet de serre, lesquelles prendront effet en 2020.
Cette date paraît lointaine, mais, au regard de l'inertie inhérente à nos infrastructures de transport et d'énergie, ce délai ne sera pas de trop.
En parallèle, l'Union européenne, mobilisée en particulier grâce à l'action de la France, poursuit l'application du protocole de Kyoto. Elle va faire vivre les instruments de réduction des émissions, et notamment le « marché du carbone », auquel nous espérons connecter la Chine et les États-Unis.
Bref, les outils existent et l'ambition, de notre côté, ne se dément pas. Nous n'avons pas atteint tous nos objectifs, mais nous pouvons déjà saluer un grand succès. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - M. Vincent Capo-Canellas applaudit également.)
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