Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - UMP) publiée le 02/12/2011
Question posée en séance publique le 01/12/2011
M. Jean-Pierre Raffarin. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Elle porte sur la situation de l'entreprise Fonderie du Poitou Aluminium. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
Il s'agit d'un dossier très important parce qu'emblématique des difficultés de certaines entreprises, soumises à un dialogue social parois bâclé et inacceptable.
Voilà maintenant vingt-quatre heures que le tribunal de commerce de Nanterre a accordé à la Fonderie du Poitou Aluminium une prolongation de la période de redressement judiciaire. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir obtenu, pour cette entreprise, des engagements de la part de Renault : ces derniers ont constitué, me semble-t-il, un élément essentiel en faveur de la décision de prolongation.
Je voudrais vous remercier et, avec vous, l'ensemble du Gouvernement, notamment votre collègue ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand, ainsi que le Premier ministre lui-même, qui ont suivi avec vous ce dossier. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
Maintenant, nous n'avons que quinze jours pour réussir. Renault, qui assure 85 % des commandes de l'entreprise, doit donc tenir ses engagements. (Eh oui ! sur les travées de l'UMP.)
L'équipement technique de la Fonderie du Poitou Aluminium est performant. Quant aux 485 salariés, ils ont fait la preuve, dans une crise difficile, de qualités humaines et d'un sens des responsabilités exceptionnels. Ils méritent que nous soyons à leurs côtés !
M. Luc Carvounas. Et Gandrange ?...
M. Jean-Jacques Mirassou. Et Molex ?...
M. Jean-Pierre Raffarin. L'outil est performant, les salariés sont professionnels, ils sont responsables.
Aujourd'hui, le grand groupe qu'est Renault peut passer les commandes nécessaires à la poursuite de l'activité de l'entreprise. Surtout, il peut conforter le repreneur, dont nous avons quinze jours pour finaliser le dossier. À cet égard, Renault est indispensable pour ménager une perspective à cet entrepreneur.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre engagement. Je compte sur vous et sur votre pression pour que Renault ne se sente pas innocent quant à l'avenir de la Fonderie du Poitou Aluminium et pour que nous puissions aller au bout de ce dossier. Les salariés le méritent ; le territoire rassemblé derrière cette entreprise performante le mérite également ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.-. Applaudissements sur de nombreuses travées du groupe socialiste-EELV.)
M. Didier Boulaud. Ségolène va s'en occuper !
M. Jean-Jacques Mirassou. Et Molex ?...
- page 8993
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée le 02/12/2011
Réponse apportée en séance publique le 01/12/2011
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie.
M. Jean-Claude Gaudin. Il aura sans doute compris le message !
M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, vous connaissez la mobilisation du Gouvernement sur ce dossier : elle est totale. Depuis la table ronde qu'à votre demande nous avons organisée avec les élus et les syndicats, le 27 octobre dernier, nous avons bien avancé.
Tout d'abord, nous avons fait réaliser un audit indépendant, dont les résultats ont été présentés hier aux salariés. Vous le savez, ces résultats sont bons ! Ils montrent que la Fonderie du Poitou Aluminium a des atouts, mais qu'elle doit diversifier ses débouchés.
Nous avons également mobilisé le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles pour qu'il contacte des candidats à la reprise et examine les possibilités de constituer un nouveau tour de table.
Enfin, vous l'avez dit, Carlos Ghosn, président de Renault, a pris, fin octobre, deux engagements très importants : d'une part, le constructeur automobile continuera à s'approvisionner à la Fonderie du Poitou Aluminium ; d'autre part, il assurera le plan de charges du repreneur potentiel.
Ces engagements ont été tenus. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV.) Ils ont permis la poursuite de l'activité du site et nourrissent les discussions avec les candidats à la reprise.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela s'est fait grâce à la mobilisation des salariés !
M. Éric Besson, ministre. Vous le savez, le marché automobile européen et français a subi un ralentissement ces dernières semaines. Les chiffres publiés ce matin montrent, pour le mois de novembre, une baisse du nombre des immatriculations de 7,5 % en France et, malheureusement, de 14 % pour ce qui concerne Renault.
Ce contexte pèse évidemment sur les besoins du constructeur automobile et sur les volumes de ses commandes à la Fonderie du Poitou Aluminium. Toutefois, en fin de semaine dernière, Carlos Ghosn m'a de nouveau confirmé les engagements qu'il avait pris personnellement.
Ainsi, Renault maintient et maintiendra pleinement la part de la Fonderie du Poitou Aluminium dans ses approvisionnements et, malgré la conjoncture, veillera à assurer un niveau de commandes et à trouver des solutions de trésorerie garantissant le fonctionnement courant du site, comme cela nous était demandé. En outre, Renault reste pleinement engagé dans la recherche d'un repreneur.
Tous ses engagements ont été rappelés par le constructeur devant le tribunal de commerce de Nanterre. Ils ont permis de prolonger la période de redressement judiciaire et garantissent la poursuite de l'activité.
Comme vous l'avez très bien dit, il nous reste maintenant à convaincre un repreneur, dans une conjoncture malheureusement maussade. Je vous le confirme : nous activons et activerons pour cela tous les soutiens publics existants, afin de donner à la Fonderie du Poitou Aluminium un avenir industriel solide. Comme vous, j'estime qu'elle le mérite ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)
M. Jean-Jacques Mirassou. Et Molex ?...
- page 8993
Page mise à jour le