Question de M. KERDRAON Ronan (Côtes-d'Armor - SOC-EELVr) publiée le 14/12/2011
Question posée en séance publique le 13/12/2011
Concerne le thème : La compétitivité
M. Ronan Kerdraon. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'actualité économique de ces dernières semaines a, une fois de plus, mis en lumière l'inaptitude de notre pays à remporter de grands contrats industriels à l'étranger. Je ne citerai qu'un exemple, celui du Rafale ! (Ah ! sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
De manière symptomatique, le quinquennat de Nicolas Sarkozy est d'ailleurs jalonné par une rafale d'échecs, qui se traduisent négativement au bilan de la balance commerciale, laquelle continue de voir son déficit se creuser, à tel point que celui-ci pourrait franchir le seuil des 70 milliards d'euros cette année. La France est en passe de devenir une puissance commerciale de second ordre.
M. Roland Courteau. Hélas !
M. Ronan Kerdraon. À l'heure où l'on débat enfin de la réindustrialisation, après que notre pays a perdu plus de 750 000 emplois industriels en dix ans, il est plus que temps d'accomplir un effort de réflexion. Mais encore faut-il que cette démarche repose sur les bons postulats, et qu'on cesse d'évoquer inlassablement la question des 35 heures. Je ne reviendrai pas sur ce point : d'ailleurs, les différents aménagements auxquels le Gouvernement a procédé ont pour ainsi dire vidé les 35 heures de leur substance.
M. Roland Courteau. Bien sûr !
M. Ronan Kerdraon. À mes yeux, l'Allemagne a opéré ses choix économiques au détriment des salariés, qui voient d'ailleurs leur pouvoir d'achat baisser.
À ce titre, je ne ferai que citer un avis du Conseil économique, social et environnemental, le CESE, relatif à la compétitivité : « La compétitivité est entendue par l'Union européenne comme la capacité d'une Nation à améliorer durablement le niveau de vie de ses habitants et à leur procurer un haut niveau d'emploi et de cohésion sociale dans un environnement de qualité ». Ces conclusions font écho aux travaux de la mission conduite par notre collègue Martial Bourquin, qui s'est exprimé à l'instant.
M. Alain Néri. Avec talent !
M. Ronan Kerdraon. Elles soulignent, d'une part, que le succès allemand repose sur la volonté d'introduire l'innovation à tous les niveaux et, d'autre part, que, avec un haut niveau de protection sociale, de qualification et de salaires, il est possible d'aboutir à un degré élevé de compétitivité, laquelle toujours selon le CESE peut « s'apprécier par l'aptitude d'un territoire à maintenir et à attirer les activités et par celle des entreprises à faire face à leurs concurrentes ».
À cette fin, il est nécessaire d'associer les élus de la République à l'élaboration des politiques économiques.
Ces trois enjeux convergent notamment en un point : la formation professionnelle. Or, au regard des dysfonctionnements dont sont victimes les centres de formation d'apprentis, les CFA, le chemin à parcourir reste long.
Monsieur le secrétaire d'État, ma question est simple : quelles mesures le Gouvernement compte-t-il adopter dans ce domaine afin de redresser notre économie et d'aider nos PME à aller de l'avant ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
- page 9714
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée le 14/12/2011
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2011
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, peut-être est-il opportun avant toute chose de saluer les performances d'un certain nombre de très belles entreprises françaises. De fait, chaque jour, des entreprises françaises gagnent des parts de marché à l'exportation. Je songe à Airbus,...
M. Jean-Jacques Mirassou. À Toulouse !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. ... dont le capital n'est certes pas uniquement français, mais qui ne conclut pas moins d'importants contrats ; je songe à Alstom,...
M. Jean-Jacques Mirassou. À Toulouse également !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. ... qui reçoit d'importantes commandes.
J'ignore d'où vient cette maladie française qui consiste à occulter nos succès. Ne craignons pas de l'affirmer : dans un certain nombre de secteurs nous sommes performants, et nous sommes reconnus comme tels.
M. Roland Courteau. Et les déficits ?
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Concernant le crédit d'impôt recherche, vous appelez au soutien à l'innovation, et je partage votre préoccupation. En effet, il s'agit d'un sujet majeur pour notre pays.
Toutefois, contrairement à ce que vous laissez entendre, je vous affirme que le nombre de centres de recherche et développement et d'ingénierie ne cesse d'augmenter en France. En la matière, l'Agence française pour les investissements internationaux a enregistré un triplement des projets d'implantation entre 2008 et 2010, leur nombre étant porté de vingt-trois à soixante-treize. Nous sommes ainsi placés au deuxième rang européen derrière le Royaume-Uni, selon le baromètre récemment publié par Ernst & Young.
Mesdames, messieurs les sénateurs, en matière de recherche et développement, le CIR constitue le dispositif le plus avantageux de tous les pays de l'OCDE. Lorsque ce crédit d'impôt a commencé à se développer - beaucoup plus rapidement que les anticipations ne le laissaient présager -, nombreux sont ceux, y compris au sein des administrations, qui se sont alarmés : « Ce dispositif fonctionne trop bien, il va coûter une fortune à l'État ! » Or c'est bel et bien ce type de mesures, comme les investissements d'avenir - 35 milliards d'euros, je le répète -, qui produiront un effet de levier, à hauteur de 60 milliards d'euros.
Voilà des décennies que notre pays n'avait pas engagé d'investissements aussi ambitieux ! C'est ainsi que l'on construit l'industrie de demain et que l'on soutient les entreprises françaises, qu'elles soient grandes, petites ou moyennes, qu'il s'agisse des ETI ou des sous-traitants des grands groupes.
Monsieur le sénateur, vous soulignez avec raison que nous avons des leçons à apprendre de l'Allemagne. Toutefois, puisque nous évoquons la compétitivité, j'émets le vœu que chacun, dans cet hémicycle, aille comme moi à la rencontre des acteurs économiques. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
M. Alain Néri. Qu'est-ce que vous croyez ?
M. Jean-Jacques Mirassou. On les voit tous les jours !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Je n'affirme pas le contraire, je vous demande simplement de leur poser cette question : quel est le domaine dans lequel vous disposez, aujourd'hui, d'un avantage de compétitivité par rapport à vos concurrents étrangers ? Leur réponse sera claire : le coût de l'énergie ! Et ce, grâce à une politique nucléaire menée tant par la droite que par la gauche, depuis de nombreuses décennies. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Louis Nègre. Parfaitement, grâce au nucléaire !
M. Michel Vergoz. Vous avez dézingué le photovoltaïque !
M. le président. Monsieur le secrétaire d'État, veuillez laisser à M. Kerdraon le temps de vous répondre.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Il s'agit d'un avantage de compétitivité capital par rapport à nos voisins. Écoutez les chefs d'entreprise ! Peut-être réviserez-vous dès lors un certain nombre de projets que j'entends parfois évoquer sur certaines travées de cet hémicycle.
M. le président. La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour la réplique.
M. Ronan Kerdraon. Je suis venu avec ma question et M. le secrétaire d'État est venu avec sa réponse. Ce jeu pourrait durer longtemps...
M. Michel Vergoz. Tout à fait !
M. Ronan Kerdraon. Toujours est-il que, à l'instar des autres membres du Gouvernement, vous affichez de belles paroles et de nobles ambitions. Toutefois, il y a loin de la coupe aux lèvres, et il y a loin entre vos paroles et vos actes.
M. Alain Néri. Il n'y a pas d'actes !
M. Ronan Kerdraon. Comment vous croire lorsque vous refusez d'accorder les moyens nécessaires aux CFA ?
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. On n'a jamais tant fait pour l'apprentissage en France !
M. Ronan Kerdraon. Comment vous croire lorsque vous sacrifiez l'apprentissage et les ouvriers sur l'autel du capitalisme ? (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Comment vous croire lorsque vous nous débitez une litanie de phrases creuses auxquelles plus personne ne croit, y compris les chefs d'entreprise ? La semaine dernière encore, j'ai pris part à l'assemblée générale d'une chambre de métiers et de l'artisanat : les chefs d'entreprise ne parviennent plus à obtenir de crédits et ils condamnent le système de l'auto-entrepreneur.
Monsieur le secrétaire d'État, agissez au lieu de parler ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Alain Néri. Une seule chose intéresse le Gouvernement : la TVA !
- page 9714
Page mise à jour le