Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC-EELVr) publiée le 14/12/2011
Question posée en séance publique le 13/12/2011
Concerne le thème : La compétitivité
Mme Christiane Demontès. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ces questions cribles thématiques consacrées la compétitivité interviennent en pleine tourmente économique, à laquelle le Gouvernement n'apporte qu'une seule réponse : la rigueur budgétaire.
M. Roland Courteau. Eh oui !
Mme Christiane Demontès. Or, dans ce contexte, les entreprises de nos territoires se battent pour maintenir leur activité.
Pour que notre pays puisse construire l'avenir, il lui faut concevoir une nouvelle gouvernance économique, renouant avec cette ambition industrielle que le Gouvernement a peu à peu abandonnée.
M. Roland Courteau. Eh oui !
Mme Christiane Demontès. À cette fin, il nous faut défendre la compétitivité de nos entreprises et particulièrement celles de nos TPE et PME, car ce sont elles qui portent en germe la croissance de demain, à condition toutefois d'être innovantes. C'est pourquoi il est nécessaire de mieux orienter les aides fiscales à la recherche, tel le crédit d'impôt recherche, vers les PME. Il faut que ces entreprises soient soutenues et qu'OSEO redevienne un instrument de financement efficace de ces PME, procédant non à des prêts mais à des avances de trésorerie.
Il faut également que ces entreprises s'insèrent dans le tissu économique de nos territoires, par une structuration de leur réseau et une nouvelle réflexion sur leur place au sein des pôles de compétitivité.
Il faut de surcroît que les pouvoirs publics soutiennent les TPE et les PME à l'international, en leur proposant des plates-formes de services les guidant à travers les méandres de la défense de la propriété industrielle comme dans le difficile parcours vers l'export.
Monsieur le secrétaire d'État, au-delà des effets d'annonce, comment comptez-vous mettre enfin en œuvre une politique industrielle forte, érigeant la transition énergétique en un tremplin,
M. Roland Courteau. Très bien !
Mme Christiane Demontès.
s'appuyant sur des salariés qualifiés et bien formés, combinant les dispositifs nationaux et régionaux pour une meilleure efficacité ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée le 14/12/2011
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2011
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Madame la sénatrice, vous appelez de vos vœux un « recentrage » du crédit d'impôt recherche sur les PME. Je vous sais gré de saluer cet outil, qui, depuis sa création en 2007, a fait preuve de son efficacité.
Mme Christiane Demontès. Pas pour les PME !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Savez-vous quelle est la part des PME parmi les nouveaux bénéficiaires du crédit d'impôt recherche ? Près de 80 % !
Mesdames, messieurs les sénateurs, je me souviens du débat qui s'est tenu il y a quelques mois : sur toutes les travées de cet hémicycle, on entendait alors qu'il fallait limiter le crédit d'impôt recherche aux PME.
Toutefois, lorsqu'une grande entreprise bénéficie du CIR en France, 30 euros sont pris en charge par l'État sur 100 euros qu'elle investit dans le domaine de la recherche. Pour les salariés et les entreprises françaises, notamment les plus petites, ce dispositif apporte une aide considérable, il permet de les tirer vers le haut pour créer de la croissance et de l'emploi. Voilà la réalité !
M. Jean-Jacques Mirassou. Bien sûr...
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. D'ailleurs, un certain nombre de nos voisins européens viennent étudier, aujourd'hui, le fonctionnement de ce dispositif.
Madame la sénatrice, vous l'avez souligné à juste titre : il faut que l'État reste aux côtés de nos PME, de nos TPE, de nos ETI en matière d'exportation. C'est tout l'enjeu de la restructuration d'UBIFRANCE que nous menons actuellement.
De même, j'ai nommé 246 référents ETI sur l'ensemble du territoire et j'ai demandé que l'on identifie 2 000 pépites - à savoir 1 000 PME et 1 000 ETI - à fort potentiel de croissance et d'innovation, véritables moteurs de l'économie. Ces mesures relèvent d'une politique proactive !
De plus, j'ai enjoint à chacun des référents ETI de prendre rendez-vous avec les chefs d'entreprise de leur ressort, de ne pas attendre qu'ils soient en difficulté, d'étudier comment il est possible de les aider et de mobiliser les fonds nécessaires à cette fin.
Enfin, en ces temps difficiles, le Président de la République a demandé à René Ricol - dont chacun sait qu'il exerçait précédemment les fonctions de médiateur du crédit et qu'il gère aujourd'hui les investissements d'avenir, pour un montant total de 35 milliards d'euros - de coordonner les financements de soutien aux entreprises. À ce titre, je souligne que nous sommes non seulement aux côtés des entreprises en difficulté, je le répète, mais également auprès de celles qui développent des projets, qui investissent et tirent le pays vers le haut, précisément parce que nous croyons à l'industrie française.
M. Alain Néri. Et nous, on ne croit plus au père Noël !
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Aujourd'hui, j'ai entendu le président d'une grande société, l'entreprise Rossignol, dont les capitaux sont certes majoritairement étrangers mais qui a relocalisé une partie de sa production de Taïwan vers la France, déclarer au Président de la République : « Je n'aurais pas pu le faire sans le CIR ». Voilà ce qu'est une véritable politique de soutien à l'industrie française : se projeter vers l'avenir, soutenir l'innovation ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
M. le président. La parole est à Mme Christiane Demontès, pour la réplique.
Mme Christiane Demontès. Monsieur le secrétaire d'État, je ne peux pas vous laisser dire que le crédit d'impôt recherche est principalement orienté vers les PME. Vous mesurez bien l'effet d'aubaine que ce dispositif a créé pour un certain nombre de grandes entreprises !
Je ne peux pas non plus vous laisser dire que le Gouvernement mène une politique industrielle cohérente. De fait, chacun d'entre nous, sur ces travées, rencontrons régulièrement les chefs d'entreprise, dans les territoires. Que nous déclarent-ils ? Que le Gouvernement change constamment les règles et qu'ils n'en peuvent plus !
En outre, en tant que membre de la commission des affaires sociales, je tiens à insister sur la question de la formation : aujourd'hui, vous renoncez à doter le pays de salariés qualifiés, tant par la formation initiale que par la formation tout au long de la vie. Pourquoi opérez-vous un tel choix ? Parce que les salariés sont devenus de simples variables d'ajustement du capitalisme financier !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Nous avons fait le choix de l'apprentissage !
Mme Christiane Demontès. Chaque jour, vous supprimez de nouvelles formations, dans tous les secteurs d'activité ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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