Question de M. PONCELET Christian (Vosges - UMP) publiée le 03/11/2011
M. Christian Poncelet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conclusions de la réunion organisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) avec les organismes ayant proposé des contributions relatives à la « consultation publique sur d'éventuelles mesures destinées à favoriser le développement des télévisions locales ». À l'issue de cette consultation, des mesures devaient être annoncées. Aussi, il lui demande la nature des propositions retenues pour apporter au secteur des télévisions locales une aide réelle, tant au niveau financier que technique, afin de mettre en œuvre les conditions de réussite du développement de la télévision locale en France.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
La question est caduque
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