Question de M. TEULADE René (Corrèze - SOC-EELVr) publiée le 24/11/2011
M. René Teulade attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les vives inquiétudes des orthophonistes, suite à la présentation de la réforme de leur formation.
Depuis plusieurs années, les orthophonistes demandent une reconnaissance de leur profession et de leur diplôme à leur juste valeur. Ces revendications portent notamment sur la nécessité d'actualiser le cursus universitaire des orthophonistes afin qu'il répondre aux critères établis par le schéma européen : licence, master et doctorat (LMD). Au regard de la formation initiale des orthophonistes et de leurs compétences, la reconnaissance du grade master apparaît justifiée.
Or, le 28 octobre 2011, le Gouvernement a présenté un projet de réforme de la formation généraliste des orthophonistes, qui ne satisfait pas les praticiens. En effet, il consacre la scission de la profession, entre un premier niveau, en master 1, pour des orthophonistes aux compétences limitées ; et un second niveau, en master 2, complémentaire et non obligatoire, pour des orthophonistes habilités à prendre en charge les personnes laryngectomisées, les enfants sourds, les patients victimes d'accidents vasculaires cérébraux, atteints de la maladie d'Alzheimer ou d'autres maladies graves.
Aujourd'hui, l'ensemble des orthophonistes, sur la base de leur formation commune, prennent en charge les patients victimes des pathologies précitées. Ainsi, la proposition gouvernementale aurait-elle un effet rétroactif qui obligerait les orthophonistes déjà en activité à passer une formation de niveau master 2 afin qu'ils puissent continuer à s'occuper de ces patients.
Enfin, il semble acté qu'un tel projet entraînerait mécaniquement une diminution de l'offre de soins orthophoniques de qualité à proximité des patients, et ce, au moment même où la désertification médicale n'a jamais semblé aussi forte.
Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend revenir sur son projet de réforme, en reprenant le dialogue avec l'ensemble des professionnels, afin que le niveau master 2 soit reconnu comme la norme pour tous les orthophonistes.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 18/01/2012
Réponse apportée en séance publique le 17/01/2012
M. René Teulade. Madame la secrétaire d'État, depuis plusieurs années, les orthophonistes demandent une juste reconnaissance de leur profession et de leur diplôme. Leur revendication porte notamment sur la nécessité d'actualiser le cursus universitaire de leur formation afin qu'il réponde aux critères établis par le schéma européen dit LMD, licence-master-doctorat.
Or, le 28 octobre dernier, le Gouvernement a présenté un projet de réforme de la formation des orthophonistes. J'ai auditionné leurs représentants, qui m'ont fait part de leur mécontentement. En effet, ce projet consacre l'établissement d'une profession à deux vitesses, avec un premier niveau, correspondant au master 1, pour des orthophonistes aux compétences limitées, et un second niveau, correspondant au master 2, complémentaire et non obligatoire, pour des orthophonistes habilités à prendre en charge les personnes laryngectomisées, les enfants sourds, les personnes victimes d'accidents vasculaires cérébraux, les patients atteints de la maladie d'Alzheimer, de troubles de déglutition, etc.
Selon eux, cette nouvelle architecture du cursus universitaire aboutirait à la scission de la profession.
Aujourd'hui, l'ensemble des orthophonistes prennent en charge les patients affectés par les pathologies précitées, et la qualité de leur travail est unanimement reconnue.
La proposition gouvernementale aurait-elle un effet rétroactif, qui obligerait les orthophonistes déjà en activité à suivre une formation en master 2 pour pouvoir continuer à s'occuper de ces patients ?
Par ailleurs, les conséquences de cette réforme paraissent mal évaluées. Qu'adviendra-t-il de la recherche en orthophonie ? Et quid de la mobilité des professionnels, en particulier à l'intérieur de l'Europe ?
Enfin, il semble acquis qu'un tel projet entraînerait mécaniquement une diminution de l'offre de soins orthophoniques de qualité à proximité des patients, et ce au moment même où la désertification médicale n'a jamais semblé aussi forte.
Le Gouvernement entend-il revenir sur son projet de réforme, en reprenant le dialogue avec l'ensemble des professionnels, afin que le niveau master 2 soit reconnu comme la norme pour tous les orthophonistes ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Monsieur le sénateur, vous avez auditionné les orthophonistes. Xavier Bertrand et moi-même les avons, nous aussi, rencontrés à plusieurs reprises, que ce soit au ministère ou lors de nos déplacements. Manifestement, le point de vue du ministère n'a pas été très bien compris : je vais donc l'expliquer une nouvelle fois.
Depuis 2007, le Gouvernement rénove en profondeur les formations paramédicales, pour les mettre au niveau des standards européens. La formation d'orthophoniste bénéficie de cette réforme tout à fait inédite. Cette « réingénierie » des diplômes ne signifie pas pour autant qu'il faille absolument allonger la durée des études. Celles-ci sont déjà suffisamment longues pour qu'il ne faille pas encore les allonger !
La formation actuelle des orthophonistes représente moins de 2 500 heures, stages inclus, étendues sur quatre années, là où les autres formations approchent bien souvent les 4 000 heures, voire les dépassent.
Concrètement, cette réforme prévoit que la formation des orthophonistes sera enrichie et valorisée au niveau master 1, ce qui signifie plus de 6 000 heures de formation, travail personnel inclus. Cette formation plus intense donnera aux orthophonistes des perspectives de progression universitaire bien plus grandes qu'aujourd'hui.
Il s'agit d'une avancée incontestable pour les professionnels. La formation d'orthophoniste, actuellement reconnue dans la fonction publique hospitalière comme équivalente à un bac+2, bénéficiera, grâce à la réforme, d'une reconnaissance universitaire de type bac+4 : c'est une avancée notable.
Certains estiment néanmoins que la formation devrait être encore allongée et durer au minimum cinq années, pour atteindre 9 000 heures... Comme si, tout à coup, quatre ans ne suffisaient plus pour former de bons orthophonistes ! Or nous reconnaissons les compétences des orthophonistes de notre pays et nous savons qu'ils sont déjà des professionnels de qualité.
Je voudrais apporter quelques précisions sur les formations complémentaires. Nous avons proposé aux orthophonistes que celles-ci soient mieux structurées et qu'elles fassent l'objet d'une reconnaissance universitaire. Ni Xavier Bertrand ni moi-même n'avons à l'esprit de mettre en place une orthophonie à « deux vitesses ».
Dans tous les métiers, les professionnels se forment tout au long de la vie, approfondissent un domaine et se spécialisent : il n'y a pas de raison d'interdire cela aux orthophonistes ! Bien au contraire, nous voulons permettre à ceux qui, à un moment quelconque de leur vie professionnelle, ont envie de se perfectionner, d'accéder facilement à des formations de niveau master 2 reconnues par les universités - ce point n'est pas anodin -, quand bien même il s'agirait de formations complémentaires.
Bien entendu, si les représentants de la profession ne veulent pas travailler avec nous sur cette proposition, s'ils tiennent à ce que tous les orthophonistes aient exactement le même niveau, nous ne pourrons qu'en prendre acte, car il va de soi que nous ne pourrons pas avancer sans eux.
En tout état de cause, il faut aujourd'hui que nous puissions finaliser ensemble le nouveau programme de formation initiale. Pour que la promotion 2012-2016 puisse en bénéficier, il faut que la sérénité soit retrouvée le plus rapidement possible.
Mme la présidente. La parole est à M. René Teulade.
M. René Teulade. Madame la secrétaire d'État, je ferai part aux orthophonistes de votre réponse.
Je pense que le désaccord - à moins qu'il ne s'agisse d'incompréhension - porte justement sur la façon dont la formation complémentaire est structurée.
Le dialogue doit se poursuivre : je conseillerai en tout cas aux orthophonistes d'y être ouverts s'ils veulent obtenir des résultats et maintenir la qualité d'une profession à laquelle nous sommes, bien sûr, tous attachés.
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