Question de M. CHAUVEAU Jean-Pierre (Sarthe - UMP) publiée le 24/11/2011
M. Jean-Pierre Chauveau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire au sujet de l'avenir de la filière betteravière. En effet, l'attitude de la commission européenne est actuellement fortement décriée par les représentants de la filière. Selon eux, aucune remarque des producteurs n'a été prise en compte lors des récentes négociations et la reconduction du règlement sucre pour une campagne en 2015/2016 serait supprimée.
Ainsi, alors que l'Union européenne est déficitaire en sucre, la suppression des quotas et du prix minimum garanti risque de déstabiliser une filière pourtant reconnue pour la qualité de son organisation. La colère des planteurs est accentuée par le fait que la Commission européenne n'a transmis aucune explication aux représentants de la profession. Cette position est d'autant plus surprenante qu'elle s'oppose à celle du Parlement européen qui demande, quant à lui, la reconduction du règlement sucre jusqu'en 2020. Cette position du Parlement européen semble acceptable.
Il s'agit d'un sujet très important puisque l'économie betteravière représente en France plus de 25 000 planteurs pour un chiffre d'affaire de 800 millions d'euros. Avec près de 30 millions de tonnes de betteraves, la France est d'ailleurs le premier producteur mondial de sucre de betteraves.
Il l'interroge donc sur la position que le Gouvernement français entend adopter pour défendre la filière betteravière.
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Réponse du Ministère de la ville publiée le 25/01/2012
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2012
M. Jean-Pierre Chauveau. Monsieur le ministre, comme vous le savez, la filière betteravière française est à la croisée des chemins. Ainsi, elle vient de connaître une année record avec une campagne exceptionnelle qui récompense tous les efforts engagés par la profession : la combinaison de très bons rendements et de l'augmentation des surfaces fait que les betteraviers français produiront entre 37 et 38 millions de tonnes, niveau encore jamais atteint.
Pourtant, et paradoxalement, cette filière est extrêmement inquiète pour son avenir. En effet, l'attitude de la Commission européenne est fortement décriée par les producteurs de betteraves : ils estiment qu'aucune remarque des producteurs n'a été prise en compte lors des récentes négociations, alors que le principe de la reconduction du règlement « sucre » pour la campagne 2015-2016 serait abandonné.
L'Union européenne est déficitaire en sucre : la suppression des quotas et du prix minimum garanti risque de déstabiliser une filière pourtant reconnue pour la qualité de son organisation. La colère des planteurs est accentuée par le fait que la Commission européenne n'a transmis aucune explication aux représentants de la profession. Cette position est d'autant plus surprenante qu'elle s'oppose à celle du Parlement européen qui demande, quant à lui, la reconduction du règlement sucre jusqu'en 2020. La position du Parlement européen semble acceptable et devrait inspirer la Commission qui semble rester sourde à tous les appels.
Ce sujet revêt une importance majeure, puisque l'économie betteravière représente, en France, plus de 25 000 planteurs, pour un chiffre d'affaires de 800 millions d'euros. La France est d'ailleurs le premier producteur mondial de sucre de betterave.
Chaque année la betterave européenne améliore ses rendements et pourrait atteindre la compétitivité de la canne à sucre brésilienne à l'horizon de 2020. Il convient alors de ne pas briser cet élan. À cette fin, l'application de l'actuel règlement sucre pourrait être maintenue, afin de combler l'écart de 30 % entre les coûts de production.
Les planteurs souhaitent voir reconduits les dispositifs réglementaires jusqu'en 2020, mais aussi préservé et renforcé le cadre contractuel betteravier, y compris les accords interprofessionnels. Cette question est essentielle puisqu'il s'agit de garantir, à moyen terme, la sécurité d'approvisionnement de l'Union européenne, sans oublier l'importance de la valeur agronomique de la betterave qui est irremplaçable pour diversifier la rotation des cultures et dont l'abandon comporte des réelles menaces en termes de biodiversité. Cette valeur de la betterave doit également être examinée à l'aune de nos besoins en matière de biocarburants.
Dans ce contexte, je souhaiterais connaître, monsieur le ministre, la position que le gouvernement français entend adopter pour défendre la filière betteravière.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Maurice Leroy, ministre de la ville. Monsieur le sénateur, je vous demande tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Bruno Le Maire, que vous avez interrogé sur la disparition programmée des quotas dont bénéficie aujourd'hui le secteur betteravier.
Vous le savez, le ministre de l'agriculture, sous l'impulsion du Président de la République, a fait de la régulation des marchés agricoles la pierre angulaire de son action, au niveau européen comme au niveau international.
La France s'oppose résolument, je le dis clairement devant le Sénat, à une libéralisation des marchés agricoles dont les conséquences sur le revenu de nos producteurs sont d'ores et déjà connues. Quelles que soient les filières - car la filière betteravière n'est pas la seule en cause -, nous avons besoin de régulation et d'instruments d'intervention sur le marché.
Au niveau communautaire, le secteur sucrier bénéficie, vous l'avez rappelé, d'un encadrement du marché qui garantit aux producteurs une stabilité, grâce aux instruments de régulation que sont, essentiellement, le prix minimum garanti de la betterave, la limitation des possibilités de production nationale pour le sucre alimentaire et non alimentaire et la prise en compte des accords interprofessionnels. L'organisation commune du marché du sucre en vigueur prévoit le maintien de ce régime jusqu'au terme de la campagne de commercialisation 2014-2015.
Si la réforme de la politique agricole commune implique une réflexion sur le fonctionnement du marché agricole européen, cette réflexion ne doit pas, pour autant, remettre en cause les principes fondateurs de ce système, notamment les instruments de maîtrise de la production qui ont fait leurs preuves, comme les quotas sucriers.
Dans le cadre de la préparation de cette réforme, la Commission européenne a cependant proposé, le 13 octobre 2011, de ne pas reconduire le régime des quotas au-delà de 2015.
Cette proposition ne prend pas en compte les enjeux liés au maintien des quotas, qui ont permis de développer une filière dynamique et de stabiliser le marché sucrier. La France, comme vous, monsieur le sénateur, ne l'accepte pas.
C'est pourquoi le ministre de l'agriculture a rappelé, lors des réunions du Conseil des ministres de l'agriculture d'octobre et de novembre dernier, son attachement à la prolongation des quotas sucriers et du prix minimum de la betterave jusqu'en 2020. Soyez assuré de sa détermination, et de celle du Gouvernement, à défendre les quotas et le prix minimum de la betterave.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chauveau.
M. Jean-Pierre Chauveau. Je remercie très sincèrement M. le ministre de l'agriculture et le Gouvernement de leur action en faveur de l'agriculture, en général, et du maintien de l'encadrement des prix de la filière betteravière, en particulier, car ce secteur est probablement l'un des plus prometteurs de notre agriculture. La position du Gouvernement répond tout à fait aux attentes des betteraviers : je sais que le Gouvernement les soutiendra, comme les parlementaires, d'ailleurs.
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