Question de M. MAGNER Jacques-Bernard (Puy-de-Dôme - SOC-EELVr) publiée le 17/11/2011
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'augmentation du nombre d'enfants en grande difficulté, malheureusement attestée par les dernières enquêtes PISE.
Les mesures prises ces dernières années (aides personnalisées, stages de remise à niveau,...) ne répondent pas aux besoins des élèves en grande difficulté. L'enseignant de la classe est de plus en plus seul à traiter les difficultés de ses élèves, alors qu'elles nécessitent au contraire des approches différenciées et concertées. Pour répondre aux besoins particuliers de tous ces élèves, ont été créés les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), composés d'enseignants spécialisés chargés des aides pédagogique et rééducative, et de psychologues scolaires. Ces personnels, qui n'ont pas de charge de classe, travaillent toute l'année avec des dizaines d'élèves dans les écoles de leur secteur. Ils évaluent leurs besoins et mettent en place des projets d'aides adaptées à leurs difficultés, en concertation avec l'enseignant de la classe et les parents. Ils représentent un recours pour les familles, coordonnent les actions au sein de leur école et avec les services extérieurs. Malheureusement, les réductions massives de postes (70 000 en quatre ans) ont considérablement affaibli l'école publique. Les RASED ont subi depuis 2008 plus de 3 500 suppressions de postes, soit plus d'un quart des effectifs. Dans le projet de loi de finances pour 2012, il faut à tout prix éviter d'autres suppressions de postes et le démantèlement total des RASED et des aides spécialisées pour les élèves. Il lui demande donc, au contraire, s'il a l'intention de renforcer les RASED et de garantir les aides spécialisées pour les plus fragiles de nos élèves.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative publiée le 18/01/2012
Réponse apportée en séance publique le 17/01/2012
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Berthou, en remplacement de M. Jacques-Bernard Magner, auteur de la question n° 1476, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Jacques Berthou. Madame la secrétaire d'État, mon collègue Jacques-Bernard Magner souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur l'augmentation du nombre d'enfants en grande difficulté, situation malheureusement attestée par les dernières enquêtes du Programme international de l'OCDE pour le suivi des acquis des élèves et sur la dégradation des moyens donnés à l'éducation nationale pour remédier à ces difficultés.
Les mesures prises ces dernières années - aides personnalisées, stages de remise à niveau, etc. - ne répondent pas aux besoins des élèves en grande difficulté. L'enseignant de la classe est de plus en plus seul pour traiter les difficultés de ses élèves, alors qu'il n'a pas été formé à cette tâche et que ces difficultés nécessitent au contraire des approches différenciées et concertées.
Pour répondre aux besoins particuliers de tous ces élèves, les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED, ont été créés en 1990. Ils sont composés de psychologues scolaires, ainsi que d'enseignants spécialisés chargés des aides pédagogiques et rééducatives.
Ces personnels, qui n'ont pas charge de classe, travaillent toute l'année avec des dizaines d'élèves dans les écoles de leur secteur. Ils évaluent leurs besoins et mettent en place des projets d'aides adaptées à leurs difficultés, en concertation avec l'enseignant de la classe et les parents. Ils représentent un recours pour les familles, coordonnent les actions au sein des écoles et avec les services extérieurs.
Malheureusement, les réductions massives de postes - 70 000 en quatre ans - ont considérablement affaibli l'école publique. À la rentrée 2012, celle-ci est au bord de l'explosion : 5 100 postes d'enseignant ont été supprimés dans le premier degré alors que les effectifs augmentent de près de 3 000 élèves. Tant la méthode que les arguments évoqués démontrent, jusque dans les mots qui sont utilisés, que l'unique préoccupation du Gouvernement est d'ordre gestionnaire. L'école n'est plus qu'un gisement d'économies.
Pour leur part, les RASED ont connu depuis 2008 plus de 3 500 suppressions de poste, soit plus d'un quart des effectifs.
Pourtant, aucune évaluation des RASED n'a été effectuée ou rendue publique depuis celle qui a été conduite par l'Inspection générale en 1996-1997. Ce défaut d'évaluation des réseaux et, plus généralement, l'absence de toute réflexion ministérielle au cours de la dernière décennie sont significatifs. Ils reflètent l'abandon de ce dispositif par l'éducation nationale. Cette attitude est d'autant plus inacceptable, madame la secrétaire d'État, que le ministère tient aujourd'hui un discours offensif à l'égard des RASED. En dix ans, ses services sont passés du silence sur ce dispositif à la remise en cause de ce dernier.
On comprend bien que le discours critique de la direction générale de l'enseignement scolaire à l'égard des réseaux n'est pas désintéressé. Il n'est nourri que d'arrière-pensées budgétaires.
Madame la secrétaire d'État, les élèves en difficulté de nos écoles ne peuvent servir de variables d'ajustement de votre politique de casse budgétaire de l'éducation nationale. Avez-vous l'intention de renforcer les RASED et de garantir enfin les aides spécialisées pour les plus fragiles de nos élèves ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, Luc Chatel, qui ne peut être présent aujourd'hui pour répondre à votre question, vous prie de bien vouloir l'excuser.
La lutte contre l'échec scolaire est évidemment l'un des objectifs prioritaires du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. La réforme de l'école primaire mise en uvre en 2008 vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive une réponse adaptée à sa situation.
Ainsi les stages de remise à niveau en français et en mathématiques proposés aux élèves de CM1 et de CM2 pendant les vacances scolaires sont-ils l'une des réponses apportées aux enfants rencontrant des difficultés scolaires.
De même, l'accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire, en complément des dispositifs déjà existants, est systématiquement proposé aux familles des élèves rencontrant des difficultés, en particulier celles relevant des réseaux ambition réussite.
Surtout, au quotidien, l'aide personnalisée permet désormais aux enseignants affectés dans les classes de traiter eux-mêmes, en prolongement de l'enseignement dispensé dans la classe, un certain nombre de difficultés d'apprentissage qu'ils ne pouvaient auparavant prendre en charge efficacement, et ceci à raison de deux heures par semaine, soit presque 10 % de leur temps d'activité. Ainsi, 8 % des moyens du premier degré sont spécifiquement consacrés à remédier aux difficultés scolaires des élèves.
J'en viens aux missions des enseignants spécialisés structurés en réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, les fameux RASED. Le ministre de l'éducation nationale, Luc Chatel, a souhaité que leur action soit redéployée pour intervenir spécifiquement sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques, dont souffre une faible proportion d'élèves.
Les élèves qui rencontrent des difficultés ponctuelles se voient quant à eux proposer une aide personnalisée sans intervention des maîtres du RASED.
En ce qui concerne les élèves en « grande difficulté scolaire », il s'agit de mieux articuler l'aide personnalisée et l'aide spécialisée, en focalisant cette dernière sur les difficultés « graves et persistantes », et de maintenir une école inclusive, sans la surcharger d'interventions extérieures, comme par exemple l'intervention d'un maître G en plus de la prise en charge par un centre médico-psychologique. À cet effet, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, a demandé aux services déconcentrés de cibler leur action sur les écoles dans lesquelles sont identifiés les publics scolaires les plus en difficulté.
Par ailleurs, il est toujours nécessaire de bien préciser la notion même de « grande difficulté scolaire », afin de mieux concentrer les moyens de l'aide spécialisée sur les publics qui ne relèvent ni exclusivement de l'aide personnalisée ni de l'enseignement adapté.
D'ailleurs, M. Luc Chatel souhaite renforcer le rôle des psychologues scolaires, qui devront désormais avoir exercé, en amont, en tant que professeur des écoles, tout en possédant bien évidemment les titres universitaires requis.
Vous le voyez, la personnalisation prend ici une acuité particulière, avec la mise en uvre d'un ensemble cohérent et complémentaire de réponses au traitement de la difficulté scolaire, pour chaque élève qui en aurait besoin.
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Berthou.
M. Jacques Berthou. Madame la secrétaire d'État, en hiérarchisant les problèmes psychologiques que peuvent rencontrer les élèves, vous allez empêcher un grand nombre d'élèves - ceux qui n'atteindront jamais les seuils requis - de bénéficier des dispositifs prévus.
Je ne doute pas qu'une approche particulière soit nécessaire à partir d'un stade très préoccupant. Mais que faites-vous de cette grande proportion de jeunes qui ne profiteront pas de ces aides et qui ne pourront pas non plus bénéficier de l'action des RASED, dont les effectifs ont été réduits ?
Dire que les enseignants devront avoir un diplôme de psychologue pour mettre en place l'approche que vous préconisez, c'est aussi empêcher la prise en charge de nombre d'élèves. L'enseignant est spécialisé dans sa fonction. Qu'on laisse donc aux psychologues qui travaillaient dans les RASED le soin de faire leur travail !
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