Question de M. GODEFROY Jean-Pierre (Manche - SOC-EELVr) publiée le 10/11/2011
M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la fermeture annoncée pour juin 2013 de l'usine Honeywell de Condé-sur-Noireau.
Cette fermeture serait alors la plus grosse fermeture d'un site industriel en Basse-Normandie depuis Moulinex en 2001, avec 323 personnes qui se retrouveraient au chômage. Ce serait un nouveau traumatisme pour une région qui a déjà payé un lourd tribut en matière de désindustrialisation et pour des salariés longtemps exposés à l'amiante.
Au même moment Honeywell, qui réalise des bénéfices considérables (plus de 2 milliards d'euros en 2007), annonce des résultats prometteurs, notamment une hausse de 45 % de son bénéfice au troisième trimestre et de 14 % du chiffre d'affaire (9,3 milliards d'euros) ainsi que la création d'une nouvelle usine à Ploiesti en Roumanie dont l'activité démarrera fin 2012 (et qui serait susceptible de bénéficier de fonds européens).
Face à cette situation, les collectivités locales souhaitent mettre sur pied une autre proposition permettant le maintien du site à l'instar de ce que la région a déjà mis en œuvre pour le développement du site Faurecia à Flers. Mais elles se heurtent à un refus de coopérer de l'entreprise et de ses dirigeants, fraichement nommés sur le site pour le liquider.
Il lui demande ce qu'il entend faire pour éviter cette fermeture et pour que les fonds européens ne servent pas à délocaliser des usines françaises en Roumanie.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée le 23/11/2011
Réponse apportée en séance publique le 22/11/2011
M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette question, à laquelle j'associe ma collègue Nathalie Goulet, sénatrice de l'Orne, s'adresse effectivement à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Elle concerne la fermeture annoncée pour juin 2013 de l'usine Honeywell de Condé-sur-Noireau.
Cette fermeture serait la plus grosse fermeture d'un site industriel en Basse-Normandie depuis Moulinex en 2001, avec 323 personnes qui se retrouveraient au chômage.
L'annonce a donc fait l'effet d'un choc pour les salariés, les élus et l'ensemble de la population locale dans cette région qui a déjà payé un lourd tribut en matière de désindustrialisation et d'exposition à l'amiante.
Aujourd'hui, la surprise a laissé place à la colère.
Colère d'apprendre cette fermeture alors que, au même moment, Honeywell, qui réalise des bénéfices considérables - plus de 2 milliards d'euros en 2007 -, annonce des résultats prometteurs, notamment une hausse de 45 % de son bénéfice au troisième trimestre et de 14 % du chiffre d'affaires - 9,3 milliards d'euros -, ainsi que la création d'une nouvelle usine à Ploiesti en Roumanie dont l'activité démarrera à la fin de l'année 2012 et qui serait susceptible de bénéficier de fonds européens.
Je rappelle, au passage, que PSA est le principal donneur d'ordre de l'entreprise, via Valeo, et aura donc à valider les produits fabriqués par la future usine roumaine et par là même cautionnera cette délocalisation.
Colère face aux refus de coopérer de l'entreprise et de ses dirigeants.
Les collectivités locales avaient déjà proposé leur soutien afin notamment de faire baisser les coûts de production à travers la restructuration des bâtiments. Aujourd'hui, elles souhaitent mettre sur pied une autre proposition permettant le maintien du site, à l'instar de ce que la région a déjà mis en œuvre pour le développement du site Faurecia à Flers. Jusqu'à présent, elles se sont heurtées à un refus systématique et ont été contraintes de rompre les dernières discussions face à l'indigence des propositions faites par l'entreprise. Le représentant de l'État a lui aussi - fait rare - condamné publiquement l'attitude de l'entreprise et son « absence de volonté sérieuse d'examen des alternatives » à la fermeture.
Il est aujourd'hui manifeste que cette décision a, en fait, été prise de longue date et s'inscrit dans la stratégie plus globale d'un groupe qui a fait le choix de quitter l'Europe de l'Ouest pour l'Europe de l'Est, qui plus est, peut-être, avec l'aide des fonds européens. C'est inacceptable !
Voilà pourquoi je souhaite savoir ce que le Gouvernement entend désormais faire, d'une part, face au double jeu du groupe Honeywell et, d'autre part, pour que les fonds européens ne servent pas à délocaliser des usines françaises en Roumanie.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le sénateur, permettez-moi tout d'abord d'excuser, pour les mêmes raisons que précédemment, M. Éric Besson, que je rejoindrai dans quelques instants.
Le groupe américain Honeywell a en effet, comme vous l'avez dit, annoncé le 19 octobre son souhait d'arrêter, à l'horizon 2014, ses activités de production de plaquettes de frein sur le site de Condé-sur-Noireau.
Dès cette annonce, le ministre de l'industrie Éric Besson a, vous le savez, condamné cette décision. Il a convoqué les dirigeants du groupe Honeywell, pour leur demander des explications et les inviter à suspendre la mise en œuvre de leur plan.
À l'appui de sa décision, le groupe, qui emploie en France 3 600 salariés sur trente sites différents, a invoqué son souhait de produire et commercialiser prioritairement ses plaquettes de frein dans les marchés est-européens. Les dirigeants de Honeywell ont également souligné l'existence de pertes de 150 millions d'euros sur les activités liées aux matériaux de friction, et des pertes importantes sur le site de Condé-sur-Noireau depuis cinq ans.
L'intervention du ministre de l'industrie a permis d'obtenir la participation d'Honeywell à un groupe de travail réunissant, au niveau local, vous le savez, les salariés et les élus locaux avec pour objectif d'identifier les conditions d'un réinvestissement de Honeywell sur le site.
Les réunions qui se sont tenues la semaine dernière en préfecture n'ont pas donné suffisamment satisfaction aux parties prenantes. Il a donc été décidé d'en appeler au président mondial de Honeywell pour obtenir un réexamen de ses projets par la direction du groupe.
À la demande du député Jean-Yves Cousin, le ministre de l'industrie a également décidé d'organiser prochainement à Paris une table ronde sur la situation du site de Condé-sur-Noireau. Les élus concernés y seront naturellement conviés.
En tout état de cause, le Gouvernement veillera au maintien des 352 emplois industriels. Il mobilisera pour ce faire l'ensemble des outils publics, tant locaux que nationaux, permettant de développer le tissu industriel local, à l'instar de ce qui s'est fait pour Faurecia à Flers. Dans ce schéma, Honeywell sera naturellement invité à participer, soit dans le cadre d'un investissement en direct, soit au titre des actions de revitalisation.
Monsieur le sénateur, Condé-sur-Noireau conservera donc son activité industrielle et ses emplois, avec une mobilisation inédite des pouvoirs publics.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
M. Jean-Pierre Godefroy. Je prends surtout acte de cette volonté de réunir prochainement un groupe de travail car il faut absolument, me semble-t-il, que le groupe Honeywell comprenne que Condé-sur-Noireau est dans une situation très particulière.
Cette ville a payé un lourd tribut à l'amiante et son activité a toujours été liée à la fabrication de plaquettes de frein. Les salariés de Condé-sur-Noireau craignent aussi, en cas de reconversion - hypothétique -, que le fait, pour certains d'entre eux, d'avoir été exposés à l'amiante ne nuise à leurs possibilités de reclassement.
Il est tout à fait nécessaire que cette réunion, à laquelle je souscris - je souhaitais d'ailleurs la demander, mais le Gouvernement a anticipé mon souhait -, se tienne très rapidement afin que nous puissions, en Basse-Normandie, étudier les conditions dans lesquelles nous pouvons maintenir l'activité et la pérennité d'un site à Condé-sur-Noireau.
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