Question de Mme ASSASSI Éliane (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 25/11/2011
Question posée en séance publique le 24/11/2011
Mme Éliane Assassi. Hier, à l'Assemblée nationale, M. Baroin déclarait que, « depuis le début de l'année, 160 000 emplois nets avaient été créés par le marché ».
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. On s'en réjouit !
Mme Éliane Assassi. Les travailleurs devraient donc se satisfaire de cette affirmation lacunaire.
Pourtant, un rapport d'information du Sénat souligne que, entre le 31 mars 2000 et le 30 septembre 2010, 717 000 emplois salariés directs ont été supprimés dans l'industrie. En outre, 52 000 emplois salariés intérimaires ont disparu. J'en conclus que le marché et vos choix politiques sont nocifs pour l'emploi.
Les exonérations de charges sociales au profit des patrons, les cadeaux fiscaux aux grands groupes, les privations imposées aux salariés ont cassé l'emploi, particulièrement l'emploi industriel.
La preuve en est que les restructurations et les plans sociaux se multiplient dans tous les secteurs. Ce sont 5 000 emplois qui sont menacés chez PSA et ses sous-traitants, dont 400 sur le site PSA de La Garenne-Colombes, dans le secteur recherche et développement, 373 chez BNP-Paribas, 1 650 au journal ParuVendu, tandis que 650 emplois ont déjà été supprimés chez SeaFrance, et plus de 180 chez NetCacao et chez Fralib.
M. Alain Gournac. Et à l'Huma ?
Mme Éliane Assassi. Chez Renault, à l'usine de Sandouville, ce sont 1 120 emplois qui sont compromis en raison de la baisse de production annoncée.
M. Ronan Kerdraon. C'est la vérité !
Mme Éliane Assassi. Hier, vous promettiez qu'il n'y aurait aucune suppression de postes chez PSA : de belles paroles, sans qu'aucune assurance ait été donnée aux salariés, qui demandent la conclusion d'un accord tripartite garantissant notamment une répartition équilibrée de la production entre tous les sites.
Le 27 octobre dernier, ici même, M. Besson se portait garant du maintien des approvisionnements de Renault auprès de la Fonderie du Poitou. Un mois plus tard, ses engagements volaient en éclats : 460 emplois à la fonderie et plus de 1 000 emplois induits dans le bassin de vie se trouvaient mis en péril. Vos paroles ne sont que du vent ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. En la matière, vous êtes des experts !
Mme Éliane Assassi. Votre credo, c'est rassurer les marchés, accroître les bénéfices et les dividendes des actionnaires.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce sont des menteurs !
Mme Éliane Assassi. Pour notre part, nous pensons qu'il faut sortir notre économie des griffes des marchés financiers, favoriser la mise en cohérence de filières industrielles, faire le lien entre recherche et innovation, qualification et production, encourager l'investissement, harmoniser par le haut la fiscalité des entreprises. En bref, il faut construire une politique industrielle fondée sur des exigences en matière d'emploi, de qualification, de recherche, en favorisant l'indispensable transition écologique.
M. Alain Gournac. La question !
M. le président. Veuillez posez votre question, madame la sénatrice ! (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.)
Mme Éliane Assassi. Allez-vous poursuivre votre politique suicidaire pour l'emploi et l'économie de notre pays, donc pour des milliers d'hommes et de femmes ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et sur certaines travées du groupe socialiste-EELV.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 25/11/2011
Réponse apportée en séance publique le 24/11/2011
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la sénatrice, j'ai effectivement dit hier, devant l'Assemblée nationale, que la France avait créé, depuis un an, 160 000 emplois nets. Aujourd'hui, j'ajoute que notre pays a, pour la première fois depuis dix ans, enregistré un solde positif en matière d'emplois nets dans l'industrie.
Cela signifie que les outils mis en œuvre par le Gouvernement au cours de cette législature - le crédit d'impôt recherche, le Fonds stratégique d'investissement, OSEO... - pour accompagner le développement industriel ont permis d'engager la France sur le chemin d'une réindustrialisation progressive. (Protestations sur les travées du groupe CRC.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est incroyable !
M. François Baroin, ministre. Il n'est pas question de relâcher, ne serait-ce qu'une seconde, les efforts consacrés depuis des années à la protection de nos bassins d'emploi, à la préservation de l'emploi, à l'accompagnement en matière d'innovation, de recherche et de compétitivité de nos entreprises à l'international.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est la méthode Coué !
M. François Baroin, ministre. C'est pourquoi, malgré les conséquences de la crise sur l'économie réelle, le Gouvernement n'acceptera pas que l'emploi soit une variable d'ajustement. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)
Dans cette optique, le patron de PSA, M. Philippe Varin, a pris devant le Président de la République l'engagement ferme de ne procéder à aucun licenciement et de ne pas fermer de sites industriels dans notre pays. J'ai quant à moi reçu mardi dernier le président d'Areva à la suite d'une rumeur faisant état de suppressions d'emplois, qui a été immédiatement démentie par la direction de l'entreprise. Le président d'Areva a lui aussi pris l'engagement de ne pas supprimer d'emplois.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pas pendant la campagne électorale !
M. François Baroin, ministre. S'agissant de Renault, il y a des contrats d'objectifs. Le président de cette entreprise a également pris des engagements en matière de préservation de l'emploi, de maintien des sites industriels implantés sur notre territoire et de sauvegarde du niveau d'activité chez les sous-traitants.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Jusqu'à la présidentielle !
M. François Baroin, ministre. C'est l'ensemble de la chaîne industrielle qui fait l'objet d'une attention très soutenue.
C'est d'ailleurs dans cet esprit que, hier matin, Claude Guéant, Valérie Pécresse, Éric Besson, Pierre Lellouche, Frédéric Lefebvre et moi-même avons réuni tous les préfets pour les mobiliser autour de notre objectif prioritaire,...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Bla-bla ! Vous dites toujours la même chose ! C'est toujours le même discours !
M. François Baroin, ministre. ... qui est de maintenir l'activité économique et de préserver les emplois au travers de la protection des bassins de territoire. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UCR.)
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