Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics

Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 27/10/2011

Rappel de la question n°15297, publiée le 30/09/2010

M. Antoine Lefèvre rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°15297 posée le 30/09/2010 sous le titre : " Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2739

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La question est caduque