Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux forces françaises stationnées en Algérie entre le 1er juillet 1964 et le 31 décembre 1967

Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - UMP) publiée le 20/10/2011

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des forces françaises qui ont servi en Algérie après le 1er juillet 1964. Les intéressés font valoir qu'après sept années de guerre les soldats français n'étaient pas bienvenus en Algérie et qu'ils s'y trouvaient confrontés à un état de risque permanent. C'est la raison pour laquelle ils estiment avoir droit à la reconnaissance de la Nation, au même titre que leurs compagnons d'armes stationnés en Algérie entre le 1er juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Il souhaiterait connaître la suite susceptible d'être réservée à leur demande.

Publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2674

Transmise au Ministère de la défense

La question est caduque