Question de M. BEAUMONT René (Saône-et-Loire - UMP) publiée le 20/10/2011
M. René Beaumont rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du logement les termes de sa question n°11353 posée le 17/12/2009 sous le titre : " Réorganisation du 1 % logement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2683
Transmise au Ministère de l'égalité des territoires et du logement
La question est caduque
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