Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/10/2011

Rappel de la question n°18080, publiée le 07/04/2011

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°18080 posée le 07/04/2011 sous le titre : " Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2682

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque