Mortalité des abeilles

Question de M. MARC François (Finistère - SOC-EELVr) publiée le 20/10/2011

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la hausse de la mortalité des abeilles. Selon les estimations, 84 % des espèces végétales et 76 % de la production alimentaire en Europe dépendent de la pollinisation par les abeilles.
Pour lutter contre ce phénomène, différentes propositions sont avancées : une aide financière pour l'apiculture dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune (PAC), un soutien croissant à la recherche pour accroître les connaissances sur la santé des abeilles, une coopération des organismes de recherche au niveau européen, la mise en place de systèmes nationaux de surveillance pour la collecte des données.
Des recherches objectives sur des effets négatifs possibles des cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur la santé des abeilles pourraient également être engagées. Une autre piste consisterait à lutter contre l'introduction de maladies d'abeilles exotiques via les importations, en accroissant les exigences en matière de santé animale et en surveillant mieux les produits importés.
En matière de sensibilisation, des programmes spéciaux de formation des agriculteurs pourraient être mis en place afin de les informer sur les effets des pesticides sur les abeilles. De leur côté, les apiculteurs et les vétérinaires pourraient être formés à la prévention des maladies et au contrôle. Les apiculteurs pourraient être consultés lors de l'élaboration des programmes apicoles et de la législation connexe afin d'assurer leur efficacité et leur application en temps opportun.
Sur toutes ces pistes de solution permettant de lutter contre la mortalité des abeilles, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du ministère.

Publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2677

Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 15/03/2012

Le ministère en charge de l'agriculture est particulièrement mobilisé sur la préservation de la santé des abeilles, non seulement en tant que facteur de production de miel et d'autres produits de l'apiculture, mais aussi du fait de leur rôle essentiel à la pollinisation des productions végétales. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, dès 2008, le Premier ministre avait demandé à M. Saddier une mission sur la question de la mortalité des abeilles et des facteurs de développement d'une apiculture durable. Les recommandations de ce rapport servent de feuille de route et plusieurs pistes d'actions évoquées ont d'ores et déjà été mises en œuvre. Les conclusions du rapport rendu à l'issue de cette mission, ainsi que les différents rapports émis depuis (Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, OIE - World Organisation for Animal Health, ...), mettent tous en avant les origines multifactorielles des mortalités et pertes de colonies d'abeilles (maladies, appauvrissement du régime alimentaire, contaminants chimiques...) et la nécessité d'une approche globale et coordonnée de ce dossier. Depuis, le ministère a renforcé ses actions pour la sauvegarde des abeilles dans les domaines de la recherche, de la formation, du sanitaire, du soutien économique. Ainsi, dans le domaine de l'appui scientifique et technique à l'apiculture, un Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP) été créé le 21 octobre 2009. Il fonctionne désormais en lien très fort, notamment, avec les instituts de recherche tels que l'Institut national de la recherche agronomique, mais aussi avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). L'ITSAP bénéficie en outre de l'appui de l'Association des centres techniques agricoles habilitée par arrêté ministériel du 20 décembre 2010 à réaliser des actions techniques dans le secteur de l'apiculture et de la pollinisation. L'ITSAP a d'ores et déjà engagé plusieurs actions dans le domaine sanitaire : rédaction de guides de bonnes pratiques, participation à la méthodologie des études d'impact. Des appels à projet de l'Agence nationale de la recherche, complémentaires de ceux financés par le compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural, ont également permis de mobiliser un réseau d'experts scientifiques autour de la pollinisation, grâce notamment à des fonds européens d'un montant de près de 7,5 millions d'euros. Nombre de difficultés étant liées à des défauts de maitrise des bonnes conditions d'élevage, l'offre de formation des futurs apiculteurs a été améliorée. Des modules d'initiatives locales en apiculture pour le brevet de technicien supérieur ont été mis en place en septembre 2009 dans 27 établissements d'enseignement agricole, répartis sur l'ensemble du territoire national. L'action du ministère s'est également traduite par l'établissement de règles strictes encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques d'action insecticide. En matière d'évaluation des produits phytopharmaceutiques, un nouveau règlement européen est entré en application depuis le 14 juin 2011. Il vient encore renforcer le niveau de sécurité des applicateurs et de l'environnement et les conditions d'autorisation et d'emploi de ces produits. Un réseau de surveillance est désormais en place afin d'analyser chaque année les accidents sanitaires graves qui surviennent dans les ruches. En complément, le ministère va prochainement lancer, en partenariat avec les organisations à vocation sanitaire et dans le cadre d'un programme soutenu par l'Union européenne, le déploiement d'un réseau de surveillance active dans quelques sites pilotes avant son extension sur toute la France. D'un point de vue sanitaire, force est de constater à ce jour, l'insuffisance de la gamme de médicaments vétérinaires dont peuvent disposer la filière apicole. Malgré plusieurs initiatives prises ces deux dernières années pour résoudre cette difficulté, celle-ci demeure. La question de la santé des abeilles n'est pas spécifique à la France. Au niveau communautaire, la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européens sont aussi mobilisés. La France soutient activement les initiatives de la Commission dans ce domaine qui s'inscrivent pleinement dans nos orientations. Sur sa proposition, le laboratoire de Sophia Antipolis de l'ANSES a d'ailleurs été récemment mandaté comme laboratoire communautaire de référence, soulignant ainsi la forte implication française dans ce dossier. Plus généralement, comme préconisé par Martial Saddier et demandé par les apiculteurs eux-mêmes, la déclaration annuelle des ruchers a été rétablie depuis 2010 afin d'affiner la connaissance des ruchers français. L'inventaire annuel des ruchers servira non seulement de base au réseau de suivi de la surveillance de la santé des abeilles en cours de déploiement mais également de base d'information pour les différentes aides dédiées à la filière apicole. D'un point de vue économique, la création d'un comité apicole au sein de FranceAgriMer a été décidée en 2011 et la première réunion s'est tenue le 25 janvier 2012. Ce comité constitue une première étape dans le processus d'organisation de la filière en mettant à la disposition des professionnels du secteur une instance de discussion et d'échanges. Par ailleurs, la politique agricole commune offre la possibilité d'octroyer des aides consacrées à la protection et au développement de la filière apicole ou de son habitat. Ainsi, le programme apicole européen, d'un montant de 5,5 millions d'euros pour la France, soutient notamment l'investissement pour rationaliser la transhumance, la reconstitution de cheptels ou le développement des ruchers. Des travaux viennent d'être lancés, en concertation avec les professionnels du secteur, pour faire évoluer ce programme lors de la prochaine programmation 2014/2016. Le ministère chargé de l'agriculture souhaite d'ailleurs donner une dimension nouvelle au programme en renforçant le volet dédié à l'assistance technique aux apiculteurs ainsi qu'aux aides à la production et à la commercialisation de miel pour qu'elles bénéficient plus directement aux 3 200 apiculteurs professionnels. Les agriculteurs eux-mêmes sont étroitement associés à la mise en œuvre des Bonnes conditions agricoles et environnementales favorables aux abeilles : l'une d'entre elles, relative au « maintien des particularités topographiques » prévoit ainsi que 3 % de la surface agricole utile de chaque exploitation est consacrée, chaque année, à des éléments fixes du paysage (haies, bordures de champ, jachères apicoles ou mellifères, ...) qui contribuent à la diversification de l'alimentation des insectes pollinisateurs. Il a en outre été décidé qu'une jachère apicole, répondant à un cahier des charges fixant notamment les espèces florifères et nectarifères à implanter compte pour le double d'une jachère non spécifique. Ainsi le ministère en charge de l'agriculture reste avant tout attaché à l'instauration d'un fort esprit de partenariat entre apiculteurs, agriculteurs, administrations et scientifiques qui seul pourra contribuer à la mise en place de solutions durables permettant de progresser ensemble.

Publiée dans le JO Sénat du 15/03/2012 - page 683