Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - NI) publiée le 20/10/2011
M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre chargé des transports de bien vouloir lui fournir la statistique des accidents graves et des accidents mortels survenus sur la route nationale 85 entre Gap et Grenoble du 1er Janvier 2006 au 31 décembre 2010.
- page 2685
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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