Entreprises adaptées à statut public et à statut privé

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/10/2011

Rappel de la question n°18077, publiée le 07/04/2011

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°18077 posée le 07/04/2011 sous le titre : " Entreprises adaptées à statut public et à statut privé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2622

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé

La question est caduque