Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/10/2011
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°17815 posée le 24/03/2011 sous le titre : " Allègements de charges pour les entreprises adaptées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La question est caduque
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