Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/10/2011
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question n°18492 posée le 12/05/2011 sous le titre : " Maintien du site de l'IUFM de Lorraine à Metz ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 08/12/2011
L'article 45, chapitre V, de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 intègre les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) dans les universités. Ceux-ci sont désormais régis par les dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation. C'est ainsi que, par décret n° 2007-1914 du 26 décembre 2007, l'IUFM de l'académie de Nancy-Metz a été dissous et intégré au sein de l'université Nancy-I - Henri-Poincaré sous la forme d'une école interne. Le patrimoine, les personnels et les missions de l'IUFM ont été transférés à l'université. L'IUFM comprend plusieurs antennes sur l'ensemble de l'académie de Nancy-Metz. Afin d'optimiser son patrimoine immobilier, l'université Nancy-I - Henri-Poincaré a engagé une réflexion concernant l'ensemble des sites. Le département de la Moselle comprend trois sites (l'antenne de Sarreguemines et deux antennes situées dans l'agglomération messine), le département de Meurthe-et-Moselle deux, les autres départements ne comportant chacun qu'un seul site. Concernant l'agglomération de Metz, celle-ci comprend deux antennes voisines, celle de Metz, boulevard Paixhans, et celle de Montigny-lès-Metz, rue de la Victoire, distantes d'environ cinq kilomètres l'une de l'autre. Dans un souci de bonne gestion, l'université souhaite regrouper leurs activités afin de constituer un pôle de formation universitaire attractif et de qualité.
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