Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/10/2011
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que sa réponse du 11 août 2011 à la question écrite n° 19102 indique que cinq zones de bruit critique (ZBC) ont été constatées le long de l'autoroute A320. Il souhaiterait qu'elle lui précise, d'une part, quelles sont ces zones de bruit et, d'autre part, dans quel ordre de gravité elles sont classées les unes par rapport aux autres. Il lui demande enfin quelle est l'autorité administrative qui décidera du choix des zones où les travaux seront réalisés en priorité.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 16/02/2012
Les cinq zones de bruit critique (ZBC) recensées le long de l'A320 suite aux études acoustiques se répartissent de la manière suivante deux sur la commune de Rosbruck, deux sur celle de Spicheren et une sur celle de Forbach. La réalisation de protections phoniques le long de l'A30 et de l'A320 avait été inscrite au contrat de plan État - région (CPER) 2000-2006 pour un montant de 3,048 millions d'euros. Les travaux qui n'avaient pu alors se concrétiser sont dorénavant prévus dans le cadre du programme de modernisation des itinéraires routier (PDMI) de la région Lorraine. Celui-ci vient abonder les sommes inscrites au CPER de 2,8 millions d'euros. Un cofinancement des collectivités locales et de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est attendu sur certaines opérations à mener dans ce cadre. Un travail de priorisation des sites à traiter est aujourd'hui engagé par la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) de Lorraine. Ce travail prend évidemment en compte l'importance des impacts mais aussi les contraintes techniques qui peuvent exister et qui sont variables selon les sites, les délais de réalisation des mesures ainsi que leurs coûts et les possibilités de financement. Ce travail est aujourd'hui bien avancé et sa finalisation ne dépend plus que de l'aboutissement des négociations en cours en matière de cofinancement. Une fois ce travail achevé et après concertation avec les élus locaux concernés, il est convenu que le préfet de région arrête l'ordre de priorité des aménagements à réaliser. Ces derniers seront ensuite mis en uvre progressivement en fonction des crédits qui pourront être mobilisés à cet effet.
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