Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC-EELVr) publiée le 06/10/2011
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des producteurs de cognac après l'annonce par M. le Premier ministre de l'augmentation des taxes sur les boissons alcoolisées.
Les producteurs s'estiment en effet particulièrement touchés par différentes mesures fiscales depuis plusieurs années. Ils rappellent qu'en 2009, la loi de financement de la sécurité sociale avait mis en place l'indexation des droits de circulation et des droits sur les boissons titrant à plus de vingt-cinq degrés (dits « vignette sécurité sociale ») sur l'indice des prix à la consommation hors tabac.
Selon les représentants des producteurs, la part des finances publiques dans une bouteille de cognac est aujourd'hui de 6,16 euros toutes taxes comprises. Ils craignent donc que, avec les nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement, et qui seront bientôt soumises à l'avis du Parlement, le secteur d'activité du cognac ne soit à nouveau touché.
Si les chiffres d'exportation restent spectaculaires, les producteurs constatent que les ventes sur le territoire français sont plus difficiles, avec notamment la concurrence de boissons moins coûteuses à produire.
Au-delà, le Cognaçais mais aussi la Charente tout entière redoutent qu'une taxation excessive et, partant, une augmentation des prix ne nuisent à l'œnotourisme dans le département. C'est une multitude d'acteurs économiques qui s'inquiète aujourd'hui.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions précises du Gouvernement sur ce dossier et de lui indiquer de quelle manière il entend répondre aux interrogations du monde du cognac.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 22/12/2011
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2012) a été adopté par l'Assemblée nationale le 2 novembre et est examiné au Sénat depuis le lundi 7 novembre. Son article 16 prévoit une augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 18 % vol. Cette mesure devrait conduire à une recette supplémentaire de 340 M affectée à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, afin d'équilibrer la branche « maladie » et de réduire le déficit de la branche « vieillesse » des non salariés agricoles. À coût de la vie égal, l'alcool est 10 % moins cher aujourd'hui qu'en 1960 et la France se caractérise par des prix généralement peu élevés par rapport aux prix pratiqués dans les autres États européens. En tout état de cause, le cognac n'est concerné par l'augmentation prévue que pour une faible partie de sa production. Environ 97 % de la production de cognac est exportée et n'est pas concernée par l'augmentation des droits de consommation.
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