Question de M. NÉRI Alain (Puy-de-Dôme - SOC-EELVr) publiée le 27/10/2011
M. Alain Néri interroge M. le ministre chargé des transports sur les mauvaises conditions d'exploitation de la liaison ferroviaire Clermont-Ferrand Paris.
Les usagers constatent malheureusement la dégradation régulière des conditions dans lesquelles ils voyagent : retards toujours plus nombreux, wagons en fin de vie et mal entretenus, chauffage et climatisation en panne chronique, toilettes impraticables, arrêts inopinés sans explication,... De plus, la direction de la SNCF a décidé qu'à compter du 11 décembre 2011, le TÉOZ Clermont-Paris n'arriverait plus en gare de Lyon mais en gare de Bercy, contrairement aux engagements pris et sans concertation avec les élus locaux. C'est une décision grave qui aura pour conséquence un service à deux vitesses. Les privilégiés prendront le TGV pour aller à Lyon, Genève ou Marseille, ils partiront de la gare de Lyon, entièrement rénovée pour 75 millions d'euros, dotée de multiples commerces, restaurants, hôtels et services, et connectée à tous les moyens de transports. Les autres, les laissés pour compte, partiront d'une gare de marchandises déconnectée de tous les réseaux de transport de la capitale, sans services dignes de ce nom à proximité, à bord d'un train aux motrices cinquantenaires.
Tous les élus de la région Auvergne s'opposent formellement à la desserte de la liaison ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris par la gare de Bercy et il lui demande si le Gouvernement a l'intention d'une part, de maintenir la desserte de la ligne à la gare de Lyon, et, d'autre part, d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers.
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Réponse du Ministère chargé des transports publiée le 23/11/2011
Réponse apportée en séance publique le 22/11/2011
M. Alain Néri. Monsieur le ministre, si le désenclavement autoroutier de l'Auvergne est réalisé, ce n'est pas le cas pour les liaisons ferroviaires. L'Auvergne attend toujours le TGV, même si le dossier avance grâce à l'action des élus de la région. En attendant, les Auvergnats veulent une bonne desserte ferroviaire, en particulier entre Clermont-Ferrand et Paris.
Malheureusement, les usagers constatent journellement la dégradation régulière des conditions dans lesquelles ils voyagent : retards toujours plus nombreux, wagons en fin de vie et mal entretenus, chauffage et climatisation en panne chronique - il faut choisir entre le chauffage et l'électricité pour lire son journal ! -, toilettes inutilisables, arrêts inopinés sans explication...
Le Téoz, monsieur le ministre, n'est en fait qu'une mise à niveau du Corail. Il me fait penser à ce que faisait ma grand-mère, qui fabriquait des chemises neuves pour nous dans les vieilles chemises de mon grand-père. Cela n'a jamais été des solutions d'avenir ! Nous ne pouvons nous contenter de cette précarité. Nous nous sentons même humiliés par cette situation.
La direction de la SNCF a décidé que, à compter du 11 décembre prochain, le Téoz Clermont-Ferrand - Paris arrivera non plus en gare de Lyon, mais en gare de Bercy, contrairement à ce qui nous avait été promis et à l'engagement pris par la SNCF auprès des élus locaux. Le 15 septembre à Paris et le 17 novembre à la préfecture de Clermont-Ferrand, des réunions de concertation ont enfin eu lieu. Espérons qu'elles aboutiront.
Cette décision est grave, car elle entraînera un service à deux vitesses. Les privilégiés prendront le TGV pour aller à Lyon, Genève ou Marseille. Ils partiront de la gare de Lyon, entièrement rénovée - elle sera d'ailleurs inaugurée au moment où les Auvergnats en seront chassés - pour 75 millions d'euros, dotée de multiples commerces, restaurants, hôtels et services, et connectée à tous les moyens de transports. Les autres, les laissés-pour-compte, partiront d'une gare de marchandises déconnectée de tous les réseaux de transport de la capitale, sans services dignes de ce nom à proximité, à bord d'un train aux motrices quinquagénaires, bonnes pour le musée !
Monsieur le ministre, tous les élus de la région Auvergne s'opposent formellement à la desserte de la liaison ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris par la gare de Bercy.
À la suite de nos réunions de concertation, une étude a été confiée à l'École polytechnique fédérale de Lausanne. Cette étude, nous a-t-il été dit lors de la réunion de tous les élus de la région le 7 novembre à la préfecture de Clermont-Ferrand, semble laisser présager un retour possible en gare de Lyon à la fin de l'année 2012. Nous en prenons acte, monsieur le ministre. Nous espérons juste qu'il ne s'agit pas là d'une perspective destinée à endormir notre vigilance.
Monsieur le ministre, ma question est simple et claire. Au nom de l'État, qui est l'autorité organisatrice des transports de la ligne Clermont-Ferrand - Paris, allez-vous, d'une part, imposer le retour de l'arrivée de cette ligne à la gare de Lyon à la fin de l'année 2012, comme l'exigent l'ensemble des élus d'Auvergne, et, d'autre part, améliorer enfin la qualité des matériels roulants en mettant à la disposition des voyageurs des trains dignes de ce nom, modernes et rapides, entre la capitale auvergnate et celle de la France ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Thierry Mariani, ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Monsieur le sénateur, vous avez changé d'assemblée, mais vos sujets de préoccupation demeurent les mêmes ! (Sourires.) Je sais que vous êtes très concerné par la desserte ferroviaire de l'Auvergne, comme d'ailleurs tous les élus de cette région.
La ligne Paris - Clermont-Ferrand est intégrée aux douze lignes sensibles concernées par le plan de renforcement de la qualité de service et fait à ce titre l'objet d'une attention particulière.
Compte tenu de la saturation envisagée en gare de Lyon en 2012, notamment du fait de la mise en service de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône et des réorganisations de circulations prévues dans le cadre du service annuel 2012, la SNCF et RFF ont effectivement prévu l'arrivée de la ligne Paris - Clermont-Ferrand en gare de Bercy à compter du mois de décembre 2011.
Après avoir rencontré Brice Hortefeux, qui m'a alerté sur la situation, j'ai organisé en juin dernier une réunion de mobilisation de l'ensemble des acteurs : le STIF - Syndicat des transports d'Île-de-France -, la SNCF, la RATP et RFF. L'objectif est de disposer de nouvelles structures répondant aux attentes des utilisateurs du Téoz en matière de qualité du service offert en gare de Bercy dès décembre 2011.
Dans ce cadre, mes services ont mandaté trois membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable, le CGEDD, pour expertiser l'ensemble des sujets liés à l'arrivée en gare de Bercy, à savoir l'optimisation de l'interconnexion entre la gare et la station de métro Bercy et la qualité de service en gare de Bercy, laquelle est, comme vous l'avez dit, monsieur le sénateur, nettement améliorable, et c'est un euphémisme.
À l'échelon régional, et en parallèle de ces réflexions, le préfet de la région Auvergne est convenu avec le conseil régional de coprésider un comité de suivi de l'évolution de l'axe Paris - Clermont-Ferrand. Il a permis à la SNCF et à RFF de présenter localement l'état des lieux de l'infrastructure actuelle et les chantiers d'entretien et de rénovation envisagés, l'ensemble des services de transport ferroviaire sur cet axe, le projet de rénovation du matériel roulant et les aménagements et actions d'optimisation prévus en gare de Bercy.
Lors des comités d'axe du 3 octobre et du 7 novembre 2011, la SNCF et RFF ont pu détailler les améliorations attendues sur la ligne : gain de vitesse sur l'axe après l'achèvement des travaux en gares de Moulins-sur-Allier et de Riom-Châtel-Guyon, études en cours visant à développer la couverture 3G sur le réseau.
Les deux entreprises ont également présenté les travaux d'amélioration en cours de réalisation en gare de Bercy : optimisation des espaces d'attente au rez-de-chaussée et à l'étage, création de deux bornes de libre-service supplémentaires, aménagement d'un espace pour les enfants, installation de deux portes automatiques supplémentaires au rez-de-chaussée.
Des actions destinées à optimiser l'intermodalité ont également été présentées : mise en place d'une signalétique plus adaptée, service de navettes gratuites entre les gares de Lyon et de Bercy, transfert éventuel à Bercy de terminus de lignes de la RATP. En outre, le STIF et la RATP étudient conjointement les modalités de création d'un nouvel accès à la ligne 14 à proximité de la gare de Bercy.
Lors de la réunion de présentation du service annuel 2012 par RFF et la SNCF le 15 septembre dernier, les élus auvergnats ont soulevé de nombreuses questions sur la justification du transfert de la liaison Paris - Clermont-Ferrand en gare de Paris-Bercy. Il a donc été décidé d'étendre la mission initiale confiée aux membres du CGEDD à l'analyse, en lien avec RFF et la SNCF, des capacités disponibles en gare de Lyon, ou susceptibles de l'être à court terme.
S'appuyant sur un audit réalisé par un prestataire externe, dont la neutralité est garantie puisqu'il s'agit de l'École polytechnique fédérale de Lausanne, le CGEDD a rendu ses conclusions, lesquelles ont été présentées lors du dernier comité d'axe par le préfet de région.
Si l'étendue des changements d'horaires induits par le cadencement au titre du service annuel 2012 et par la mise en service de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône rend impossible un retour en gare de Lyon au 11 décembre 2012 de l'ensemble des Téoz, il n'est pas exclu que le retour de ces trains soit techniquement possible à moyen terme. La mission recommande en effet le lancement d'une étude complémentaire sur les conditions du rapatriement de l'ensemble des Téoz à l'occasion du service annuel 2013, le transfert de certains d'entre eux en gare de Lyon étant envisageable au milieu de l'année.
Nous sommes tous conscients, notamment vous-même, monsieur le sénateur, qui avez multiplié les interventions auprès de moi ou de Brice Hortefeux, et d'autres parlementaires, que la gare de Bercy a moins de qualités que celle de Paris-Lyon.
Pour autant, le transfert vers cette gare ne constitue pas des représailles. N'y voyez pas une marque d'ostracisme à l'égard de votre région. Simplement, il y a de plus en plus de trains et les voies sont de plus en plus saturées, en raison notamment de la mise en service de la liaison à grande vitesse Rhin-Rhône.
Nous allons essayer de trouver une solution, mais qui dit plus de trains dit plus d'encombrements dans les gares. Dès lors, il faut trouver des solutions pour l'arrivée de certains trains.
M. le président. La parole est à M. Alain Néri.
M. Alain Néri. Votre réponse, monsieur le ministre, ne me donne pas satisfaction, car, dans cette affaire, on s'est moqué de nous. Les Auvergnats sont patients, mais ils sont aussi tenaces, surtout lorsqu'ils ont des arguments incontestables.
Lorsqu'on nous disait que nous reviendrions à la gare de Lyon au mois de juin, nous savions pertinemment qu'on nous mentait, car les horaires étaient déjà en préparation pour décembre 2011. On nous a donc menti, et c'est inacceptable.
En outre, nous ne pouvons pas accepter d'être accueillis à Paris au milieu de nulle part - et je pèse mes mots ! -, fut-ce dans une gare dont vous dites qu'elle sera modernisée, monsieur le ministre, car cette modernisation coûtera 2 millions d'euros, contre 75 millions d'euros pour la gare de Lyon !
Et comme aujourd'hui il est encore possible d'arriver en gare de Lyon, nous ne voyons pas pourquoi nous devrions en être chassés afin que d'autres puissent y être accueillis. En outre, ce procédé a les apparences d'une maladie chronique. En effet, dans le domaine des transports aériens, les avions au départ de Clermont-Ferrand arrivent à Roissy 2G, soit, là aussi, au milieu de nulle part, ce qui pose des difficultés de liaison pour prendre les correspondances.
Monsieur le ministre, je le répète : les Auvergnats sont patients, mais tenaces. Il nous a été dit lors de la réunion à la préfecture que, selon l'étude indépendante de l'École polytechnique de Lausanne, un retour en gare de Lyon était envisageable. Nous vous demandons donc, en tant qu'autorité organisatrice de transports, de faire preuve de toute votre autorité pour imposer cette mesure de justice. Tous les citoyens ont droit à un aménagement du territoire correct et égal. (M. Alain Bertrand applaudit.)
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