Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 06/10/2011
M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur une situation particulièrement choquante d'un point de vue économique sur le site SNCF de Sotteville-lès-Rouen.
En effet, depuis plus de trois ans, 361 locomotives dont 56 modèles récents des séries BB 7 200 et BB 22 000 sont à l'arrêt, immobilisées sur les voies de cette grande aire de triage.
Il convient d'y ajouter 320 wagons en stationnement, inutilisés depuis le même laps de temps.
C'est de la gabegie. Les machines qui se trouvent ainsi inexploitées coûtent deux millions d'euros l'unité pour ce qui est des plus récentes.
Celles-ci pourraient être indifféremment utilisées, tant pour le fret que pour le transport des voyageurs, et plus particulièrement pour les réseaux de trains express régionaux.
De ce fait, douze voies sont occupées en permanence ce qui rend impossible l'accueil, la constitution ou la réception d'un nombre conséquent de trains.
Malgré la bonne volonté, l'attention, la conscience professionnelle des salariés chargés de la surveillance de tout ce matériel ferroviaire, des actes de malveillance ou de vandalisme se sont déjà déroulés tels que des vols de cuivre ou la destruction d'organes de conduite. Les locomotives dégradées par ces méfaits se retrouvent de fait dans l'incapacité de rouler.
Cela ne peut durer. C'est la propriété de la Nation, l'argent des usagers, le travail des salariés qui sont ainsi gaspillés.
Voilà pourquoi il lui demande si elle compte faire le nécessaire, dans des délais très brefs, pour que ces machines et ces wagons soient affectés là où ils font défaut, là où des besoins se sont exprimés comme dans la région Nord-Pas-de-Calais, pour ne prendre que cet exemple, ou bien encore pour irriguer le réseau haut-normand pour le transport par voie ferrée des marchandises, et ainsi mettre un terme à leur transfert sur la route.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée le 14/12/2011
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2011
M. Thierry Foucaud. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer ce matin l'attention du Gouvernement sur la situation particulièrement choquante d'un point de vue économique que connaît le site ferroviaire de Sotteville-lès-Rouen.
En effet, depuis plus de trois mois, 361 locomotives, dont 56 modèles récents, sont à l'arrêt, immobilisées sur les voies de cette grande aire de triage. Il convient d'y ajouter 320 wagons en stationnement, inutilisés depuis le même laps de temps. C'est de la gabegie !
Les machines qui se trouvent ainsi inexploitées coûtent deux millions d'euros l'unité pour ce qui est des plus récentes. Celles-ci pourraient être indifféremment utilisées pour le fret ou pour le transport des voyageurs, notamment pour le réseau des trains express régionaux.
De ce fait, douze voies sont occupées en permanence, ce qui rend impossible l'accueil, la constitution ou la réception d'un nombre conséquent de trains.
Malgré la bonne volonté, l'attention et la conscience professionnelle des salariés chargés de la surveillance de tout ce matériel ferroviaire, des actes de malveillance ou de vandalisme se sont déjà déroulés tels que, vous le savez, des vols de cuivre ou la destruction d'organes de conduite. Les locomotives dégradées par ces méfaits se retrouvent, de fait, dans l'incapacité de rouler.
Je considère - et les salariés partagent ce sentiment - que cela ne peut plus durer. C'est la propriété de la nation, l'argent des usagers et le travail des salariés que l'on gaspille ainsi.
Monsieur le secrétaire d'État, comptez-vous faire le nécessaire, et ce dans des délais très brefs, pour que ces machines et ces wagons soient affectés là où ils font défaut, là où des besoins se sont exprimés comme dans la région Nord-Pas-de-Calais, pour ne prendre que cet exemple, ou encore en Haute-Normandie pour favoriser le transport des marchandises par voie ferrée et mettre ainsi un terme à leur transfert par la route ?
J'ajoute - est-ce un hasard ou un concours de circonstances ? - que, depuis trois mois, les machines sont masquées par une rangée de wagons bâchés et sont ainsi hors de vue des milliers d'automobilistes qui empruntent chaque jour le boulevard longeant les lignes de chemins de fer. Dois-je y voir une gêne ou un malaise de la part du Gouvernement et de la direction de la SNCF eu égard à la situation que j'ai précédemment qualifiée de gabegie ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Monsieur le sénateur, je ne répondrai évidemment pas à votre dernière remarque ; chacun aura, je l'imagine, compris la nature de votre propos.
Vous avez appelé l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la présence prolongée de locomotives sans emploi sur le site ferroviaire de Sotteville-lès-Rouen.
La non-utilisation par Fret SNCF de l'intégralité de son parc de matériel roulant de traction est la conséquence directe de la diminution du trafic de fret ferroviaire, notamment après la crise qui a affecté l'ensemble du secteur des transports de marchandises. C'est un fait, que vous pouvez certes regretter - moi-même je le regrette d'ailleurs -, mais que vous ne pouvez pas contester. Par conséquent, l'entreprise a décidé de stocker son parc excédentaire de locomotives fret sur le site de Sotteville-lès-Rouen.
Pour lutter contre les actes de malveillance et de vandalisme que vous avez à juste titre dénoncés, la SNCF a engagé, en juillet dernier, une société de gardiennage, qui surveille désormais ce site vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.
Pour optimiser l'exploitation de ce parc, l'entreprise a par ailleurs conduit plusieurs actions, privilégiant bien évidemment le réemploi des machines ou leur affectation à d'autres activités.
Ainsi, sur les 450 machines regroupées sur le centre de triage de Sotteville-lès-Rouen, et dans un contexte marqué par le redressement sensible de l'activité de fret ferroviaire durant le premier semestre de 2011, 52 machines de nouvelle génération pourront être redéployées pour répondre aux besoins futurs de l'entreprise. Par ailleurs, 48 d'entre elles sont d'ores et déjà vouées à être réutilisées au profit d'autres activités et doivent quitter le site avant la fin de l'année 2011. Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement comme Fret SNCF ne restent pas immobiles.
Pour ce qui concerne enfin 350 de ces locomotives, d'ancienne génération, qui, vous le savez, sont soumises de plein droit à la réglementation en vigueur en vertu de laquelle est interdite à la vente et à la location toute machine contenant de l'amiante, l'entreprise a opté pour leur démantèlement.
Cette opération de démantèlement, qui devrait concerner une soixantaine de locomotives d'ici à la fin du semestre, résulte notamment d'un arbitrage de l'entreprise sur les investissements à consentir pour remettre en service des locomotives à potentiel échu ou pour financer des interventions de désamiantage. Ce démantèlement, qui doit in fine permettre à la SNCF de récupérer des pièces pour les réutiliser en interne ou les mettre en vente sur le marché, a été confié au technicentre industriel de Rouen Quatre Mares.
Pour leur part, les pouvoirs publics demeurent attentifs aux conditions dans lesquelles l'entreprise procédera, au cours des prochains mois, à l'évacuation et à la valorisation de ce parc, en optimisant le réemploi de celui-ci au profit d'autres activités. Dans ce cadre, le Gouvernement a demandé au président de la SNCF de faire un point précis sur le déroulement de ces opérations.
Telle est la réponse que le Gouvernement souhaitait vous apporter, monsieur le sénateur.
M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud.
M. Thierry Foucaud. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour ce commencement de réponse.
Vous avez parlé de la diminution du fret ; mais il faudrait à tout le moins appliquer en Haute-Normandie, et plus précisément dans le département de la Seine-Maritime, les mesures prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement ! Cela permettrait de faire rouler nos locomotives et nos wagons et de faire travailler les salariés de la SNCF, ce qui contribuerait largement à maintenir le centre de triage de Sotteville-lès-Rouen.
Monsieur le secrétaire d'État, je tenais à vous rappeler ces faits. Je n'ai pas été le seul à intervenir sur ce dossier, mais nous y reviendrons encore si le besoin s'en fait sentir.
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