Question de Mme ARCHIMBAUD Aline (Seine-Saint-Denis - SOC-EELVr-R) publiée le 21/10/2011
Question posée en séance publique le 20/10/2011
Mme Aline Archimbaud. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement.
Je voudrais relayer ici l'appel des associations qui, unanimement, d'Emmaüs à la Fondation Abbé Pierre, de Droit au logement à Médecins du monde, d'ATD-Quart Monde au Secours catholique, somment le Président de la République de tenir enfin ses promesses et appellent à une mobilisation générale pour le logement.
La trêve hivernale, mise en place par la gauche, offre une protection minimale pour les personnes locataires d'un logement et n'ayant pas fait l'objet d'une procédure d'expulsion à cette échéance. Il en va tout autrement pour les personnes et les familles, de plus en plus nombreuses, qui se trouvent en situation de grande précarité à l'approche d'un hiver annoncé rigoureux.
En France, de 30 000 à 50 000 ménages, chaque année, sont contraints de quitter leur logement. La population mal logée est évaluée à 3,6 millions de personnes. Aujourd'hui, plus de 600 000 enfants sont en situation de mal-logement. Des milliers de familles déboursent des sommes extravagantes pour s'entasser dans des logements trop petits, souvent insalubres ou carrément dangereux, avec l'espoir, très hypothétique étant donné la longueur des files d'attente, d'accéder un jour à un logement social. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat approuve.) Des personnes, y compris des salariés, des familles dorment dans des voitures, dans des abris de fortune, parfois on a pu le voir récemment au péril de leur vie.
Cette situation dramatique exige que l'État prenne enfin la pleine mesure de sa responsabilité. L'État est le garant constitutionnel de la solidarité nationale.
À ce propos, je voudrais souligner la situation extrêmement difficile dans laquelle se trouvent un certain nombre de maires, en Seine-Saint-Denis et ailleurs. Ils ne savent plus quoi répondre aux familles sans toit qui, chaque semaine, se présentent dans le hall de leur mairie. Ils se trouvent, en bout de chaîne, confrontés à la détresse des personnes jetées à la rue. Ils se sentent abandonnés par l'État et ne peuvent plus répondre aux besoins, malgré leurs efforts pour construire des logements sociaux ou réhabiliter des copropriétés dégradées.
Ce constat alarmant est le fruit de la politique du gouvernement actuel, qui a conduit à la « casse » du logement social, à la fragilisation des associations et des structures d'aide sociale et de solidarité. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Philippe Dallier. Caricature ! Nous avons construit deux fois plus de logements sociaux que vous !
M. Christian Cambon. Oui, c'est scandaleux ! Qu'avez-vous construit ?
Mme Aline Archimbaud. Des fonds doivent être immédiatement débloqués pour parer à l'urgence avant l'hiver. Mais cela ne suffira pas. Il est plus que jamais nécessaire de mettre en place une réelle politique du logement qui tienne compte de la diversité des situations, afin que chacun puisse se loger, car il s'agit d'un besoin vital.
Avant que l'hiver ne transforme une crise sociale et économique aiguë en une catastrophe humanitaire, j'attends du Gouvernement qu'il prenne les décisions qui s'imposent et redonne à tous les acteurs les moyens et la possibilité d'agir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée le 21/10/2011
Réponse apportée en séance publique le 20/10/2011
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Madame la sénatrice, en matière de logement social, nous n'avons aucune leçon à recevoir de la gauche de cet hémicycle ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.) En 2000, alors que Lionel Jospin était Premier ministre, combien de logements sociaux ont été financés ?
M. Bernard Piras. Cela fait onze ans !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Qui applique la loi SRU ?
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Il y en a eu 38 000 ! Cette année, 130 000 logements sociaux seront financés : c'est un record toutes catégories depuis trente ans ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Jamais, depuis cinquante ans, autant de logements sociaux n'auront été produits au cours d'une mandature : 600 000 en cinq années ! Ces chiffres, vous ne pouvez pas les nier ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC. - Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Voilà le résultat obtenu par cette majorité, grâce à l'engagement du Gouvernement, des collectivités locales et des bailleurs sociaux. C'est parce que tous les acteurs se sont engagés que nous avons réussi à atteindre ces chiffres records.
Vous réclamez à juste titre, madame la sénatrice, des efforts en faveur des plus démunis. Là encore, le Gouvernement a pris ses responsabilités : en 2007, notre pays comptait 90 000 places d'hébergement ; il y en a aujourd'hui 115 000, soit 30 % de plus. Le Premier ministre, qui a réuni les associations voilà quelques jours, s'est engagé à accroître leur financement public, afin que leurs budgets pour 2012 soient au niveau de ceux des années précédentes. Oui, apporter une réponse aux personnes les plus mal logées dans notre pays est une priorité pour le Gouvernement ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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