Question de M. CHASTAN Yves (Ardèche - SOC) publiée le 29/09/2011
M. Yves Chastan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression de l'aide administrative aux directeurs d'école.
Suite à un protocole d'accord signé en 2006, une aide administrative aux directeurs d'école prenant la forme de recrutement d'emplois aidés a été mise en place. Cette aide facilite le fonctionnement des écoles et s'est révélée d'autant plus utile que les demandes institutionnelles n'ont cessé de se multiplier et de complexifier les missions des directeurs.
Cependant, le ministre serait revenu sur ses engagements, et a pris la décision cet été de ne pas renouveler les emplois aidés sur ces missions. Cela constituerait une double peine pour les directeurs d'école, qui ont déjà des classes plus chargées du fait des 16.000 suppressions de postes d'enseignant pour cette rentrée 2011.
Aussi, à la suite de la dernière annonce du Président de débloquer 500 millions d'euros en faveur de l'emploi aidé, il souhaiterait savoir dans quelle mesure le ministère de l'éducation nationale, qui constitue l'un des principaux employeurs de ces personnels, demandera à pouvoir bénéficier de ces crédits afin de lui permettre de retrouver le niveau d'aide administrative dont il bénéficiait auparavant.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 24/11/2011
Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à vingt-quatre mois dans le cas général ou jusqu'à soixante mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé, le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
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