Question de M. BOURDIN Joël (Eure - UMP) publiée le 01/09/2011

M. Joël Bourdin rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°15656 posée le 21/10/2010 sous le titre : " Financement de l'assainissement non collectif ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2253

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie


La question est caduque

Page mise à jour le