Question de M. BOURDIN Joël (Eure - UMP) publiée le 01/09/2011
M. Joël Bourdin rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question n°17931 posée le 31/03/2011 sous le titre : " Facturation de locations de minitel ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère du redressement productif
La question est caduque
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