Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 25/08/2011
M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation des orthophonistes de notre pays. En effet, les formations de l'ensemble des professions médicales et paramédicales doivent s'adapter aux normes édictées par la charte de Bologne de 1999, ce qui correspond à un cursus licence-master-doctorat. Le ministère de l'enseignement supérieur, qui a la charge de déterminer le niveau des formations universitaires, a décidé que le niveau de master correspond à la formation initiale obligatoire. Or, le ministère de la santé est co-signataire du diplôme d'orthophoniste. Pourtant, il n'a toujours pas indiqué sa position à ce sujet. La profession d'orthophoniste a beaucoup évolué ainsi que la recherche médicale. Il est donc essentiel que la formation initiale intègre ces changements afin d'assurer une offre de soins sur tout le territoire. Les orthophonistes ont consenti aux nécessaires efforts pour suivre le parcours universitaire imposé par le ministère de la santé. Le ministère de l'enseignement supérieur a déjà reconnu les engagements de cette branche médicale dont l'unique objectif est la qualité des soins pour les patients. Il lui demande donc aujourd'hui de préciser très précisément la position du ministère chargé de la santé à ce sujet.
- page 2162
Transmise au Secrétariat d'État chargé de la santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 06/10/2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leurs formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leurs cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
- page 2580
Page mise à jour le