Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 11/08/2011
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation du musée national du sport.
La Cour des comptes a publié (rapport public annuel 2011) le résultat de son enquête sur la gestion du musée national du sport de 2006 à 2009. Le projet de création d'un musée national du sport, destiné à acquérir des objets retraçant l'histoire du sport et perpétuant la mémoire des sportifs célèbres est resté sans suite jusqu'en 1963. Depuis lors, cet unique musée public français consacré au sport a réuni, sans disposer d'une stratégie d'acquisition clairement délimitée, une collection considérable qui atteint aujourd'hui environ 600 000 objets et documents. Faute, depuis près de cinquante ans, d'avoir pu trouver une implantation immobilière permettant d'exposer sa collection, seule une part infinitésimale de celle-ci - de l'ordre de 0,05 % des pièces recensées - est présentée à un public très limité dans des locaux provisoires, réduits et coûteux.
Défini comme un « service à compétence nationale » en 1999, le musée a obtenu le label « musée de France » en 2004, puis a été érigé en établissement public administratif. La Cour relève qu'« En l'absence d'une réflexion stratégique sur sa nature et son devenir, le musée national du sport a présenté pendant la période récente la particularité d'être un musée public sans galeries permanentes, sans tutelle effective de l'État, sans personnel adapté, et finalement sans public, puisqu'il n'est pas possible d'accéder normalement à sa collection ».
La ministre des sports a répondu qu'un protocole a été signé le 27 mai 2010 afin de délocaliser le musée à Nice, dans 5 200 m2 (dont 2 000 m2 de réserves) au sein du futur grand stade (Olympic Nice Stadium). Or, les modalités et la gestion de ce déménagement suscitent des interrogations relatives au coût du transfert des objets, des études préalables et des travaux d'aménagement intérieur (aménagement muséographique, achat du mobilier pour les réserves) à la charge de l'État.
Il lui demande donc de faire le point sur les actions engagées pour répondre aux inquiétudes de la Cour des comptes et du monde sportif à ces sujets.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 22/09/2011
Dans son rapport public 2011, la Cour des comptes a publié le résultat de son enquête sur la gestion du Musée national du sport de 2006 à 2009. La cour porte un jugement assez sévère sur cette période de la vie du musée érigé depuis 2006 en établissement public administratif. Des actions ont été engagées qui permettent d'envisager l'avenir de cet établissement avec davantage de sérénité. Si cet établissement reste relativement fragile par son histoire, son implantation dispersée, sa surface financière et l'effectif réduit de ses personnels, le ministère des sports, qui en exerce la tutelle, entend le conforter et lui permettre de franchir dans les prochaines années un nouveau cap dans son développement. Le contrat de performance signé le 11 février 2010 pour la période 2010-2012 a fixé au musée les objectifs généraux suivants : être le musée de l'identité sportive, faire connaître l'éthique du sport, montrer comment le sport est le reflet de la société d'un point de vue historique, sociologique et anthropologique, conserver et valoriser les collections. Des moyens significatifs lui sont alloués sur les crédits du programme 219 (Sport) : 4 équivalents temps plein (ETPT) supplémentaires et 1,8 M de subventions exceptionnelles sur les exercices 2010 et 2011. Ces moyens vont lui permettre de gérer l'importante phase transitoire qui s'est ouverte en 2010 se traduisant par la libération en février 2011 des locaux mis à disposition par la ville de Paris au sein du Parc des Princes. Cette phase s'achèvera, à compter de 2013, par l'installation du musée et de ses réserves au sein du nouveau stade dont la construction a été décidée par la ville de Nice. Le musée effectue le récolement des collections selon les règles posées par le ministère de la culture pour les musées nationaux de France. Ce récolement permet de mieux connaître la richesse de son patrimoine qui, selon son conservateur, en ferait le deuxième musée des sports généraliste au monde après celui du Comité international olympique. Le récolement et les conditionnements effectués pour le déménagement des collections du Parc des Princes en 2011 permettent également au musée d'être prêt à transférer ses collections à Nice en 2013. Le projet scientifique et culturel a été approuvé par le ministère de la culture. Ce projet permet à l'établissement d'avoir un cadre pour son action et notamment pour préparer son installation à Nice. Au terme de cette évolution, le musée disposera de surfaces d'exposition, d'une capacité d'accueil du public et des chercheurs ainsi que d'espaces destinés à ses réserves à la hauteur de l'ambition portée par le ministère des sports pour cet établissement. Le protocole signé le 27 mai 2010 entre le secrétaire d'État aux sports, la ville de Nice et le musée national du Sport prévoit la mise à disposition du musée d'une surface utile de 5 200 m² au sein du futur grand stade. Le musée national du Sport a transmis en février 2010 à la ville de Nice le projet de programme détaillé de ses futurs locaux, puis début 2011 la note muséale. Seul l'aménagement muséographique (espaces d'exposition, d'accueil du public et des chercheurs, bureaux...) et le mobilier des réserves seront à la charge du budget de l'État. Un crédit de 0,5 M en autorisations d'engagements (AE) et de 0,15 M en crédits de paiement (CP) a été inscrit au budget 2011 (programme Sport) pour les études préalables. Le coût des travaux d'aménagement muséographique dont le musée assurera la maîtrise d'ouvrage est estimé actuellement entre 5 à 6 M. La réalisation de ces travaux donnera lieu à un marché de conception-réalisation dont le lauréat devrait être connu fin 2011 début 2012. L'installation du musée à Nice ne signifie pas ipso facto l'abandon de la galerie d'exposition située 93, avenue de France à Paris, inaugurée en juin 2008, et qui a accueilli plus de 28 000 personnes en trois ans d'ouverture. Dans l'hypothèse où le bail des locaux loués par le ministère chargé des sports ne serait pas renouvelé en 2013 par décision du propriétaire, il peut être envisagé de lui demander un dédommagement pour les travaux entrepris pour l'installation de la galerie. Si, d'autre part, le ministère des sports décidait de ne pas renouveler le bail, cela n'empêcherait pas une reprise du bail au nom du musée pour les surfaces d'exposition dont il a besoin. Durant cette période de transition, le musée poursuit ses efforts pour accroître sa notoriété par des actions de communication, l'organisation d'animations notamment à l'intention des plus jeunes et d'expositions temporaires : le succès qu'il a rencontré lors des journées du patrimoine en septembre 2010 (environ 1 500 personnes pendant le week-end) montre qu'un tel établissement a toute sa place au sein du paysage culturel, éducatif et sportif français.
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