Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 11/08/2011
M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la décision prise par les organisateurs du salon alimentaire de l'ANUGA, (Cologne, du 8 au 12 octobre 2011), d'interdire la présentation, la dégustation et la communication sur le foie gras au cours de ce salon. De nombreux producteurs français (les sociétés Delpeyrat, Délices de Saint-Orens, Feyel, Castaing, Valette, Bruck, Soulard, La Quercynoise et Rougié) avaient prévu d'y présenter le foie gras.
Le foie gras, grande tradition française, est l'un des mets emblématiques de notre gastronomie par ailleurs récemment classée au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO.
La décision d'interdiction prise à l'encontre du foie gras, qui donne le sentiment d'être guidée, entre autres, par des impératifs d'ordre économique et idéologique, semble tout à fait injustifiée. Il s'agit en réalité d'une mesure discriminatoire destinée à pénaliser les entreprises françaises : en effet, si l'Allemagne n'autorise pas ses entreprises à fabriquer du foie gras, elle n'en interdit ni la consommation, ni la transformation par l'industrie agro-alimentaire. En outre, la France respecte scrupuleusement la législation communautaire en matière de bien-être animal.
Par conséquent, il lui demande de lui faire savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de faire cesser cette injustice.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 06/10/2011
Certains producteurs ou transformateurs de foie gras ont dénoncé l'interdiction de leur participation à la foire agroalimentaire de l'ANUGA qui leur avait été signifiée par les organisateurs au printemps dernier. Cette position était motivée par la forte pression d'organisations non gouvernementales contestant l'application des normes de bien-être animal dans la production de foie gras. Or les éleveurs français respectent la réglementation en vigueur en la matière, qu'elle soit de niveau communautaire ou national. Par ailleurs, le Conseil de l'Europe a émis en 2004 une recommandation concernant les canards de Barbarie, les hybrides de canards de Barbarie et de canards domestiques, qui préconise la mise en place de nouvelles exigences relatives à l'hébergement des animaux. Le Gouvernement a décidé de la mettre en application, par souci d'amélioration du bien-être des palmipèdes gras. L'abandon total des cages individuelles au profit de cages collectives est donc en cours. Le Gouvernement, en accord avec la Commission européenne et afin de démontrer son engagement en faveur du bien-être animal, a mis en place un plan d'accompagnement pour accélérer cette mise en Suvre. Au regard de l'importance de ce salon pour la filière du foie gras, emblématique de la gastronomie française, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a fermement réagi à l'interdiction initialement prononcée par les organisateurs de l'ANUGA, notamment par un courrier adressé le 11 juillet 2011 à Mme Ilse Aigner, ministre fédérale de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs. De nombreux échanges ont eu lieu ces dernières semaines entre, d'une part, les services techniques compétents de France et d'Allemagne et, d'autre part, entre les acteurs de la filière française du foie gras et les organisateurs de l'ANUGA. Ces derniers ont finalement accepté d'autoriser la participation de la filière foie gras à l'ANUGA, moyennant un changement dans la catégorisation des entreprises au sein du catalogue du salon. Les autorités françaises estiment que les producteurs de foie gras doivent pouvoir valoriser leurs produits partout en Europe, dès lors qu'ils respectent la réglementation européenne, ce qui est le cas en l'espèce. Elles continueront à y veiller.
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