Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - UMP) publiée le 04/08/2011
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées par les producteurs de foie gras en matière de commercialisation à l'export.
Il lui indique que se déroule, courant octobre, le principal salon alimentaire d'Allemagne : l'ANUGA. La France est un des exposants majeurs et plusieurs sociétés françaises avaient prévu de venir présenter leurs productions de foie gras.
Or, les organisateurs du salon leur ont indiqué qu'il leur était impossible de venir exposer du foie gras, la loi allemande interdisant aux entreprises allemandes de produire du foie gras, et l'engraissement des animaux étant perçu comme une cruauté par de nombreux pays en Europe, dont l'Allemagne.
Cette situation met donc au ban un des mets emblématiques de notre gastronomie, et si une telle décision était prise par d'autres organisateurs de salons alimentaires, c'est l'avenir de toute une filière de producteurs et de transformateurs qui serait mise en difficulté.
Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les actions qu'il entend mettre en place pour permettre aux producteurs français de foie gras de pouvoir continuer à promouvoir et commercialiser leur produit à l'export.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 06/10/2011
Certains producteurs ou transformateurs de foie gras ont dénoncé l'interdiction de leur participation à la foire agroalimentaire de l'ANUGA qui leur avait été signifiée par les organisateurs au printemps dernier. Cette position était motivée par la forte pression d'organisations non gouvernementales contestant l'application des normes de bien-être animal dans la production de foie gras. Or les éleveurs français respectent la réglementation en vigueur en la matière, qu'elle soit de niveau communautaire ou national. Par ailleurs, le Conseil de l'Europe a émis en 2004 une recommandation concernant les canards de Barbarie, les hybrides de canards de Barbarie et de canards domestiques, qui préconise la mise en place de nouvelles exigences relatives à l'hébergement des animaux. Le Gouvernement a décidé de la mettre en application, par souci d'amélioration du bien-être des palmipèdes gras. L'abandon total des cages individuelles au profit de cages collectives est donc en cours. Le Gouvernement, en accord avec la Commission européenne et afin de démontrer son engagement en faveur du bien-être animal, a mis en place un plan d'accompagnement pour accélérer cette mise en oeuvre. Au regard de l'importance de ce salon pour la filière du foie gras, emblématique de la gastronomie française, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a fermement réagi à l'interdiction initialement prononcée par les organisateurs de l'ANUGA, notamment par un courrier adressé le 11 juillet 2011 à Mme Ilse Aigner, ministre fédérale de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs. De nombreux échanges ont eu lieu ces dernières semaines entre, d'une part, les services techniques compétents de France et d'Allemagne et, d'autre part, entre les acteurs de la filière française du foie gras et les organisateurs de l'ANUGA. Ces derniers ont finalement accepté d'autoriser la participation de la filière foie gras à l'ANUGA, moyennant un changement dans la catégorisation des entreprises au sein du catalogue du salon. Les autorités françaises estiment que les producteurs de foie gras doivent pouvoir valoriser leurs produits partout en Europe, dès lors qu'ils respectent la réglementation européenne, ce qui est le cas en l'espèce. Elles continueront à y veiller.
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