Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 28/07/2011
M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le projet Chorus qui doit remplacer, d'ici 2012, les différents logiciels de comptabilité de quinze ministères et d'une centaine d'établissements publics.
Ce système informatique unique, lancé en 2008 pour centraliser, rationaliser, moderniser et surtout améliorer la gestion des dépenses et des recettes non fiscales de l'État, accumule les dysfonctionnements, comme les sages de la rue Cambon viennent de le rendre public. En effet, la Cour des comptes signale que "Ce qui nous inquiète, c'est le retard, le montant de la dépense et l'outil lui-même". Son rapport annuel de 2011 n'est pas moins tendre et relève : le dépassement des coûts (de 1,1 à 1,3 milliard d'euros) ; le dépassement des délais (un an de retard minimum) ; une organisation inefficace de la chaîne de la dépense ; des aléas techniques dans le développement des programmes informatiques ; des carences stratégiques dans l'organisation du projet.
Cela a pour conséquence immédiate que l'État n'arrive plus à payer ses fournisseurs dans les temps. Ce qui entraîne de facto comme le souligne le rapport de la mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de défense, pour ce seul ministère, des intérêts moratoires supplémentaires, pour 2010, de plus de 45 millions d'euros. Certaines PME qui travaillent avec l'armée se retrouvent en difficulté financière, avec des délais de paiement qui peuvent atteindre 13 mois et représenter 10 % de leur chiffre d'affaires.
C'est pourquoi il lui demande de l'informer de la politique que le Gouvernement va mettre en œuvre pour sécuriser le système Chorus, répondre rapidement aux critiques de la Cour des comptes et mettre fin à ces intérêts moratoires qui grèvent d'autant le budget de l'État.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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