Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 21/07/2011
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les professions sociales. Leurs diplômes ont récemment fait l'objet d'un travail de refonte visant à les adapter à l'évolution du contexte sociétal et des problématiques sociales, et à les construire en grands domaines de compétences, avec le souci de définir chaque référentiel à partir du métier concerné. En outre, les orientations nationales pour les formations sociales 2011-2013, telles que présentées devant le Conseil supérieur du travail social du 23 mars 2011, rappellent que les pays européens engagés dans le « processus de Bologne » doivent adopter un système de diplômes lisibles et comparables, fondé sur un cursus unifié (licence, master, doctorat). Il doit faciliter la mobilité des étudiants par la mise en place d'un système de crédits permettant la « transférabilité » et la capitalisation desdits crédits. Ainsi, compte tenu des particularités des formations du travail social et de la nécessité de leur donner toute lisibilité au plan européen, il lui demande si les diplômes de travail social post bac seront rapidement positionnés au même niveau du cadre européen des certifications (CEC) que leurs homologues européens.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale publiée le 10/05/2012
La formation et la qualification des professionnels du travail social constituent l'un des éléments déterminants de la qualité et de l'efficacité des actions mises en uvre dans le cadre des politiques sociales. Les diplômes de travail social sont des diplômes professionnels, construits en forte alternance formation théorique/formation pratique qui conduisent à une insertion professionnelle des nouveaux diplômés dans un métier correspondant généralement à leur formation et de manière plus rapide et plus stable que celle des autres diplômés de niveau équivalent (DREES - Études et résultats n° 734 juillet 2010 « les débuts de carrière des diplômés des professions sociales »). Tous les diplômes de travail social ont fait l'objet, sur la période récente, d'un important travail de refonte visant à : adapter les diplômes à l'évolution du contexte sociétal et des problématiques sociales, aux mutations du paysage institutionnel, à des politiques sociales différentes, sous-tendues par de nouveaux principes, à des formes inédites de la question sociale ; construire les diplômes en grands domaines de compétences avec le souci de définir chaque référentiel à partir du métier concerné, une démarche en rupture avec la logique précédente qui partait de la formation pour aboutir au métier. C'est pourquoi, dans le prolongement des travaux récents, compte tenu des orientations nationales pour les formations sociales 2011-2013, des particularités des formations et diplômes de travail social et de l'intérêt de donner toute lisibilité à ces diplômes au plan européen, la priorité consiste : d'une part, à appliquer le système européen de crédits (ECTS) à hauteur de 180 crédits pour les diplômes de travail social bac + 3 (diplômes d'État d'assistant de service social, de conseiller en économie sociale familiale, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur spécialisé et d'éducateur technique spécialisé), ce qui s'accompagne notamment d'une réorganisation des formations en semestres ; d'autre part, à veiller à ce que, en conséquence, les diplômes de travail social post bac soient positionnés au même niveau du cadre européen des certifications (CEC) que leurs homologues européens. La première phase va d'ores et déjà trouver son achèvement puisque les arrêtés actant la mise en ECTS, à hauteur de 180 crédits, de chacun des diplômes de travail social bac + 3 ont été publiés le 5 août 2011. La seconde phase trouvera un aboutissement dans le cadre de la Commission nationale de certification professionnelle qui a été chargée par le Premier ministre de : préparer la transposition des cinq niveaux de la nomenclature française vers les huit niveaux du CEC, élaborer des propositions pour la construction d'une seule nouvelle nomenclature française. Cette transposition se fait dans la perspective que toutes les certifications émises soient référées au CEC au plus tôt dans le courant de l'année 2012, en fonction de l'avancée des travaux des pays concernés.
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