Question de M. GUILLAUME Didier (Drôme - SOC) publiée le 21/07/2011
M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la dégradation du service public de l'emploi et du suivi proposé aux chômeurs.
Le 14 juin 2011, le Conseil économique, social et environnemental a rendu un avis dans lequel l'accompagnement des demandeurs d'emploi est jugé insuffisant. Le 6 juillet 2011, la mission commune d'information sénatoriale relative à Pôle emploi a présenté ses conclusions. Bien que le rapport d'information de cette mission parlementaire ne remette pas en cause l'utilité de la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC), il semblerait que le contexte de crise économique et de hausse du chômage dans lequel cette fusion s'est opérée ait pu entraîner certains dysfonctionnements dans le suivi proposé aux chômeurs. La mission recommande notamment d'accentuer la personnalisation de l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
Ces deux études pointent un réel problème : depuis sa création, Pôle emploi semble être confronté à un manque de moyens humains et matériels. En 2009, lors de la création de cette nouvelle structure, l'objectif était de permettre à un conseiller de suivre soixante demandeurs d'emploi. Aujourd'hui, un conseiller a sous sa responsabilité les dossiers de cent dix demandeurs d'emploi. Dans ces conditions, personnaliser un accompagnement devient difficile pour les salariés de Pôle emploi.
Aussi, il demande au Gouvernement de préciser ses intentions pour améliorer le fonctionnement de Pôle emploi et offrir un service public de l'emploi efficace à nos concitoyens.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 03/05/2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux moyens permettant d'améliorer le fonctionnement de Pôle emploi. L'avis rendu le 14 juin 2011 par le Conseil économique, social et environnemental, ainsi que le rapport de la mission d'information du Sénat de juillet 2011, ne remettent pas en cause l'utilité de la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC), mais soulignent au contraire le caractère opérationnel de la nouvelle organisation mise en place, d'autant plus remarquable que la dégradation du contexte économique n'avait pu être anticipée lors de la négociation de la convention tripartite, dont l'objectif était de fixer à Pôle emploi sa feuille de route pour la période 2009-2011. Pôle emploi a ainsi assuré, grâce au professionnalisme et à l'engagement de l'ensemble de ses agents, une continuité de services, tant auprès des demandeurs d'emploi que des entreprises. Toutefois, ces deux études soulignent la nécessité de renforcer la personnalisation de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, ce qui pose de façon connexe la question des moyens dédiés à ce suivi. Ces deux points ont été abordés lors de la négociation de la nouvelle convention tripartite 2012-2014 qui s'est tenue entre septembre et décembre 2011, animée par une mission conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF). La signature de cette convention s'est faite le 11 janvier 2012. S'agissant de la personnalisation de l'accompagnement, le nouveau texte vise à adapter la nature et l'intensité du suivi en fonction du profil des demandeurs d'emploi et de leurs attentes. Si le principe général et universel de prise en charge immédiate à travers l'entretien d'inscription et de diagnostic est réaffirmé, l'accompagnement des demandeurs d'emploi reposera sur une approche plus personnalisée, permettant de moduler en fonction de la distance à l'emploi le rythme des rencontres et la nature des contacts avec le conseiller référent. Les demandeurs d'emploi les plus en difficulté bénéficieront ainsi d'un accompagnement renforcé, caractérisé par un démarrage immédiat du suivi et une rencontre au moins mensuelle, dans le cadre de portefeuilles de taille réduite de 50 à 70 demandeurs d'emploi pour un conseiller. Pour l'ensemble des demandeurs d'emploi, un suivi régulier sera assuré à partir du quatrième mois suivant l'entretien d'inscription et de diagnostic. Par ailleurs, un bilan approfondi obligatoire sera également institué au bénéfice des demandeurs d'emploi neuf mois après leurs inscription en catégorie A ou B, afin d'ajuster éventuellement les modalités de suivi et de prévenir le basculement dans le chômage de longue durée. Pour assurer la mise en place de cette nouvelle organisation de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, les conseillers disposeront d'une autonomie accrue, dans le respect des prérogatives de l'encadrement de proximité. S'agissant des moyens dédiés au suivi, la nouvelle convention prévoit le redéploiement de 2 000 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, à effectifs globaux constants, vers l'accompagnement des demandeurs d'emploi, soit une progression de 30 % du temps par agent consacré à l'accompagnement. Cette évolution résultera de la rationalisation des fonctions support, des gains de productivité réalisés sur les fonctions « métier », de l'adaptation de la chaîne hiérarchique et du recentrage des actions en direction des entreprises. Enfin, le Président de la République a annoncé lors du Sommet sur la crise du 18 janvier 2012 l'augmentation des moyens de Pôle emploi, pour faire face à la situation économique actuelle, avec l'octroi de 1 000 postes supplémentaires en contrat à durée déterminée.
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