Question de Mme BRUGUIÈRE Marie-Thérèse (Hérault - UMP-A) publiée le 21/07/2011
Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les effets des ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais sur la santé et en premier lieu celle des enfants.
Plusieurs cas d'implantation d'antennes relais à Montpellier et dans le département de l'Hérault posent de sérieuses difficultés.
La population n'est pas rassurée, d'autant que les zones concernées sont souvent des zones d'habitat denses avec l'existence d'équipements publics fréquentés par les enfants.
À la lumière de la résolution 1815 de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 27 mai 2011, qui recommande notamment de prendre des mesures d'urbanisme prescrivant une distance de sécurité à respecter entre les lignes à haute tension et autres installations électriques et les habitations, elle souhaiterait connaître précisément quelle est actuellement la position du Gouvernement à ce sujet.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 24/11/2011
L'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile fait l'objet de valeurs limites fixées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 qui permet d'assurer une protection contre les effets avérés des champs électromagnétiques émis par les installations radioélectriques. Ces valeurs limites d'exposition sont issues de la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et conformes aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En ce qui concerne les effets sanitaires, l'expertise scientifique française la plus récente sur les effets sanitaires des radiofréquences a été publiée en octobre 2009 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Le rapport conclut que « les données issues de la recherche expérimentale disponibles n'indiquent pas d'effets sanitaires à court terme ni à long terme de l'exposition aux radiofréquences. Les données épidémiologiques n'indiquent pas non plus d'effets à court terme de l'exposition aux radiofréquences. Des interrogations demeurent pour les effets à long terme, même si aucun mécanisme biologique analysé ne plaide actuellement en faveur de cette hypothèse ». En effet, faute d'un recul suffisant, des interrogations subsistent sur d'éventuels effets à long terme, par exemple cancérogènes, pour des utilisateurs intensifs de téléphones mobiles, dont l'usage conduit à des niveaux d'exposition très nettement supérieurs à ceux qui sont constatés à proximité d'autres types de sources de radiofréquences, comme, par exemple, les antennes relais de téléphonie mobile ou les antennes Wi-Fi. Ainsi, à titre de précaution, le ministère chargé de la santé recommande d'adopter des actions simples, telles que l'utilisation d'une oreillette, afin de réduire son exposition aux champs électromagnétiques radiofréquences émis par les téléphones mobiles. C'est sur le fondement de ces interrogations concernant le téléphone mobile que les champs électromagnétiques radiofréquences ont été classés « cancérogènes possibles » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en mai 2011. Ce classement se situe donc dans la continuité de l'avis de l'ANSES, qui précise par ailleurs que les travaux de recherche disponibles ne permettent pas d'identifier un mécanisme d'effet non thermique et que, dans ce contexte, aucun effet non thermique ne permet de fonder de nouvelles valeurs limites réglementaires. L'ANSES a mis en place un groupe de travail permanent afin d'analyser régulièrement les nouvelles publications de recherches scientifiques dans ce domaine. De plus, la poursuite de la recherche relative aux radiofréquences est encouragée et financée en France par l'ANSES qui a créé un programme de recherche « radiofréquences et santé » et qui dispose à cet effet d'un fonds public de 2 M par an. Afin d'améliorer les conditions d'implantations des antennes relais de téléphonie mobile et ainsi d'apporter des réponses aux inquiétudes des riverains, un comité opérationnel « expérimentations », présidé par le député François Brottes, a été chargé en juillet 2009 de réaliser les expérimentations concernant l'exposition du public ainsi que la définition et l'expérimentation de nouvelles procédures de concertation et d'information locale pour accompagner les projets d'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile. Un rapport de la première phase des travaux, accompagné de recommandations, a été remis par M. François Brottes, le 30 août 2011. La première phase de cette expérimentation a montré qu'environ 95 % des niveaux d'exposition sont sous 1,5 volt par mètre (V/m) et 99,9 % sous 5 V/m. Cependant, quelques points, dits « atypiques », montrent des niveaux sensiblement plus élevés que la moyenne. Ils sont toutefois nettement inférieurs aux valeurs limites d'exposition (41 à 61 V/m) fixées par la réglementation française. Des informations plus détaillées sur les expérimentations menées peuvent être consultées à l'adresse suivante : www.radiofrequences.gouv.fr.
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