Question de M. BILLARD Joël (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 07/07/2011
M. Joël Billard attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur les conséquences de la réforme prévue du mode de scrutin dans les communes de moins de 3 500 habitants, notamment l'abaissement du seuil du scrutin de liste aux communes de 500 habitants. De nombreux élus locaux s'inquiètent de ce nouveau mode de scrutin qui risque d'entraîner une politisation et des divisions au sein des conseils municipaux dans les communes rurales. De plus, il sera difficile de constituer des listes complètes, surtout en cas d'obligation de parité. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas préférable de relever ce seuil à 2 000 habitants.
- page 1746
Transmise au Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
La question est caduque
Page mise à jour le