Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - UMP) publiée le 08/07/2011
Question posée en séance publique le 07/07/2011
Mme Colette Mélot. Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, l'école constitue une étape essentielle de l'intégration citoyenne des enfants, en ouvrant à tous l'accès à l'ensemble des connaissances qui leur permettront de parvenir à l'autonomie et d'acquérir une formation.
Or un certain nombre de constats nous imposent aujourd'hui de renforcer notre vigilance, notamment le nombre trop élevé des élèves qui accèdent à l'enseignement du second degré sans maîtriser les savoirs fondamentaux. De même, sortent chaque année du système éducatif près de 150 000 jeunes qui, par voie de conséquence, ne trouvent pas d'emploi.
Afin de pouvoir mettre en œuvre tous les moyens possibles au service de la réussite des jeunes, M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a posé la question des rythmes scolaires, qui sont au cœur de la mission éducative, en ouvrant une conférence nationale sur les rythmes scolaires au mois de juin 2010.
Au fil des investigations menées dans le cadre de cette conférence, s'est imposée la nécessité d'un réaménagement du temps. Un consensus semble ainsi s'être dégagé, parmi les membres de la conférence, sur l'organisation du temps scolaire, jugée « épuisante » et « déséquilibrée » pour les enfants. Les différents travaux menés sur le sujet n'hésitent pas à pointer la spécificité de la France, qui cumule, parmi les pays d'Europe, l'année scolaire la plus courte et les journées les plus longues.
L'apprentissage s'appuie sur la motivation, la curiosité et l'appétence de l'élève pour le savoir. C'est afin de faciliter ce processus que le comité de pilotage de la conférence a jugé bon de réaménager le temps scolaire, en privilégiant des plages de travail ou de suivi individualisés et en garantissant à tous le temps de l'initiation et de la pratique sportive.
Plusieurs propositions sont avancées dans ce rapport, parmi lesquelles figurent l'ajout d'heures de cours le mercredi matin, la prolongation de la pause du déjeuner ou la modification du calendrier des vacances.
Sans présager du contenu exact d'une éventuelle réforme des rythmes scolaires, pourriez-vous, madame la secrétaire d'État, nous exposer, dans leurs grandes lignes, vos intentions sur ce sujet ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative publiée le 08/07/2011
Réponse apportée en séance publique le 07/07/2011
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Madame le sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Luc Chatel. Voilà un an, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ouvrait un chantier délicat, celui des rythmes scolaires, en installant le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, coprésidé par Odile Quintin et par Christian Forestier, administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers.
La première phase du travail a consisté en une consultation menée à un triple niveau : institutionnel, avec la consultation des experts et des acteurs concernés ; académique, c'est-à-dire territorial, avec des tables rondes qui se sont déroulées sur l'ensemble de nos territoires ; enfin, national et participatif, avec un site dédié où chacun pouvait exprimer son avis.
Avec la remise d'un rapport d'étape, le 25 janvier dernier, a commencé une phase d'expertise, pendant laquelle le comité a affiné ses consultations et élaboré des propositions. Lundi dernier, il a remis à Luc Chatel son rapport d'orientation, dans lequel il formule une série de propositions d'évolution des rythmes scolaires sur la journée, la semaine et l'année.
Trois grands principes sont retenus, avec pour objectif primordial la réussite scolaire de nos enfants.
Le premier de ces principes est que le nombre d'heures annuel des élèves ne devra en aucun cas être alourdi.
Les deuxième et troisième principes sont que, si nous voulons mettre en place une journée moins dense, le nombre de jours de vacances doit être réduit et la journée d'enseignement doit intégrer un temps spécifique réservé à l'accompagnement personnalisé.
Madame le sénateur, de telles évolutions engagent notre école, mais aussi, plus largement, notre société tout entière, notamment l'organisation des collectivités territoriales.
C'est pourquoi Luc Chatel a annoncé une concertation dès la rentrée, avec une consultation institutionnelle de tous les partenaires du monde éducatif, que ce soient les organisations syndicales, les associations de parents d'élèves, les collectivités territoriales ou encore les secteurs économiques concernés par le sujet.
En tout cas, Luc Chatel souhaite que les premières orientations puissent être annoncées à l'automne prochain, afin, notamment, d'engager une réforme globale admise de tous, et ce dès la rentrée de 2013, pour mettre en place un temps scolaire plus favorable à la réussite de chacun des élèves. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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