Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/06/2011
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration si la désignation des membres d'un conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration ou d'exploitation d'une régie communale peut donner lieu à la désignation de membres suppléants.
- page 1695
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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