Question de Mme KLÈS Virginie (Ille-et-Vilaine - SOC-A) publiée le 30/06/2011
Mme Virginie Klès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'arrêt annoncé du dispositif d'aide à la modernisation des serres maraîchères.
La modernisation des serres est pourtant au nombre des enjeux stratégiques pour améliorer la compétitivité de la filière maraîchère, riche de 30 000 emplois. Le coût de cet effort de modernisation aurait été évalué par l'État à 20 millions d'euros.
Cet arrêt des dispositifs de soutien survient donc particulièrement à contretemps pour une filière qui reste par ailleurs en attente de mesures réellement incitatives pour le développement de la cogénération dans les serres.
Des mesures s'imposent donc pour garantir aux producteurs concernés un cadre stable pour réaliser les investissements nécessaires.
En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 01/09/2011
Les aides à la construction ou à l'aménagement de serres maraîchères sont mises en place par FranceAgriMer (FAM). Elles visent à accompagner la modernisation du parc des serres dans le secteur des fruits et légumes. Initié en 2006 afin de favoriser l'adaptation à la hausse du coût de l'énergie ce dispositif s'inscrit d'une part en complément du plan végétal environnement, qui soutient les investissements en faveur de l'économie d'énergie dans les serres construites avant 2006, et d'autre part en complément du plan de performance énergétique. Cette mesure correspond à un régime d'aide notifié, validé en 2007 par la Commission européenne. Ce dispositif de soutien aux serres maraîchères est financé dans la limite des moyens affectés à l'etablissement public FAM. La rénovation des serres étant une priorité pour le secteur maraîcher, une enveloppe budgétaire de 5 096 560 lui a été consacrée au titre de 2011. Compte tenu du nombre de dossiers présentés dès le début de l'année 2011 et de l'importance de la liste des dossiers en cours de préparation au niveau des producteurs, ce budget risquait d'être largement dépassé dès le premier semestre 2011. Il a donc été décidé de suspendre ce dispositif d'aide. Toutefois, lors du conseil d'administration de FAM du 12 juillet 2011, un budget complémentaire de 2,480 M a été alloué à ce dispositif pour honorer le financement des dossiers déposés précédemment. Une concertation avec les responsables professionnels a été organisée le 18 mai 2011, pour évoquer de nouvelles modalités d'appels à projets dans le secteur des serres et pour examiner les critères de sélection qui pourraient être retenus en matière de maîtrise d'énergie, d'économie d'eau et de préservation de l'environnement. Cette réflexion est actuellement en cours, avec pour objectif de lancer ce nouveau dispositif dès que possible.
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