Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 30/06/2011
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la note du 31 mai dernier, élaborée par le centre d'analyse stratégique, concernant le clonage animal. Cet organisme, en effet, souhaite mettre en place rapidement (éventuellement pour une période provisoire de cinq ans) la meilleure traçabilité possible des animaux issus du clonage animal ainsi que de leurs descendants, en particulier lors de leur importation (individus, produits ou semences) ou de leur commercialisation. Mais il demande aussi à la Commission nationale du débat public (CNDP) d'organiser un débat sur la question des risques et des bénéfices du clonage animal afin d'éclairer les décisions du Gouvernement, notamment en ce qui concerne son éventuelle utilisation dans la chaîne alimentaire. Enfin, le centre d'analyse stratégique souhaite porter devant les instances européennes l'idée d'une initiative de long terme à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), pour engager des négociations afin de permettre à un pays membre de prendre toutes dispositions restrictives commerciales sur les animaux conçus à l'aide des biotechnologies de pointe ainsi que sur les produits qui en sont issus, voire de les interdire, pendant une durée limitée dans un premier temps à cinq ans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement dans ce domaine.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 25/08/2011
La note du 31 mai 2011 du centre d'analyse stratégique et de l'aménagement du territoire relative au clonage a retenu toute l'attention du Gouvernement sur un sujet particulièrement complexe et sensible. La consultation de la société civile que prône le centre d'analyse stratégique et de l'aménagement du territoire a déjà eu lieu. Le Conseil national de l'alimentation (CNA), instance de consultation et véritable Parlement de l'alimentation, a en effet rendu un avis le 13 octobre 2008 dans lequel il recommande d'appliquer un moratoire sur le clonage pour la production d'aliments, ceci non pas pour des raisons sanitaires, mais éthiques (notamment résonance avec la faisabilité du clonage humain), d'acceptabilité sociale et d'impact en termes d'image de la qualité des aliments. L'eurobaromètre (sondage européen) a aussi montré, en 2000 puis en 2008, que la très grande majorité des citoyens a une opinion négative sur le clonage d'animaux destinés à la consommation humaine : 81 % d'entre eux estiment que les effets à long terme du clonage animal sur la nature sont inconnus et 84 % pensent que la population manque de recul pour juger des effets à long terme de l'utilisation d'animaux clonés dans l'alimentation sur la santé et la sécurité. Enfin, le Parlement européen s'est fait l'écho des préoccupations légitimes des citoyens et consommateurs en demandant lui aussi un moratoire sur le clonage animal à des fins alimentaires. Dans ces conditions, le Gouvernement est parfaitement éclairé sur l'état de l'opinion publique sur ce sujet. C'est d'ailleurs à la lumière de ces éléments que, dans le cadre des discussions communautaires pour l'encadrement du clonage (révision du règlement [CE] n° 258/97 sur les nouveaux aliments), la France a demandé un moratoire au niveau européen couvrant les clones et leurs produits, ainsi qu'un dispositif complet et ambitieux permettant la traçabilité et l'étiquetage des denrées issues des descendants de clones. Malgré l'échec des négociations sur cette proposition de règlement au printemps dernier, les autorités françaises maintiendront cette position et demanderont la réouverture rapide de nouvelles discussions à l'échelle européenne. La restriction du clonage utilisé à des fins de production alimentaire aura inévitablement des répercussions dans le cadre des accords de l'Organisation mondiale du commerce. Le ministre chargé de l'agriculture a donc, dès 2008, proposé à ses homologues européens un mémorandum portant notamment sur la prise en compte, dans l'élaboration des règles commerciales internationales et bilatérales, de facteurs légitimes et de préférences collectives non strictement sanitaires. Cette demande a été réitérée en février dernier auprès de la Commission européenne.
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