Question de M. DAUNIS Marc (Alpes-Maritimes - SOC) publiée le 23/06/2011
M. Marc Daunis rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°16333 posée le 09/12/2010 sous le titre : " Accompagnement scolaire des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés par les services d'aide à domicile ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1630
Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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