Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/06/2011
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le fait que l'enseignement religieux est une discipline qui doit être obligatoirement dispensée dans l'enseignement secondaire en Alsace-Moselle. Or, il semble que depuis quelques années, il n'y a plus de dotation financière spécifique. Les crédits affectés à cet enseignement viennent de ce fait en concurrence avec les autres disciplines, alors que la logique serait qu'une enveloppe supplémentaire soit affectée pour cet enseignement. C'était d'ailleurs le cas par le passé. Il souhaiterait donc savoir si la répartition des crédits affectés pour les heures d'enseignement religieux peut tenir compte de cet aspect spécifique aux trois départements.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 24/11/2011
Pour les deux académies de Strasbourg et de Nancy-Metz, les moyens afférents à l'enseignement de la religion dans le second degré pour les trois départements où s'applique la loi du 26 messidor an IX (concordat de 1801) relèvent du programme « enseignement scolaire public du second degré » (0141). Depuis le passage en LOLF, les dotations académiques sont globalisées. Lors de la mise en place des budgets opérationnels de programme académiques (BOPA), réalisée pour l'année 2006, l'ensemble des moyens d'enseignement, y compris les moyens consacrés à l'enseignement religieux, ont été inscrits dans les dotations globalisées des académies. La gestion de ces moyens est de la compétence des recteurs d'académie, soit pour ceux consacrés à l'enseignement religieux aux recteurs des académies de Nancy-Metz et de Strasbourg. Les moyens consacrés à l'enseignement religieux sont donc identifiés au niveau académique. Au plan national, ils sont neutralisés dans le calcul des éventuels écarts de dotation entre académies, pouvant le cas échéant donner lieu à des mesures de rééquilibrage interacadémiques. Au plan académique, leur évolution annuelle est gérée par le recteur en liaison avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. En effet, la répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. S'agissant du département de la Moselle, qui est le seul concerné parmi les quatre départements de l'académie de Nancy-Metz, l'enseignement religieux est pris en compte dans la répartition académique des moyens faite par les autorités académiques.
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