Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 16/06/2011
M. François Marc rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question n°16312 posée le 09/12/2010 sous le titre : " Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1572
Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La question est caduque
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