Répercussion du coût du pétrole à la pompe

Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée le 16/06/2011

Mme Odette Terrade appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la répercussion du coût du pétrole brut à la pompe. En effet, les tarifs du pétrole brut ont diminué la semaine du 2 au 15 mai 2011, soit - 8,5 % sur le baril de Brent. Pourtant, le prix de l'essence à la pompe n'a pas baissé dans les mêmes proportions. Sur la même période, le gazole a diminué de quatre centimes, alors qu'il aurait dû diminuer de six centimes. Idem pour le sans plomb 95 dont le prix a stagné alors qu'il aurait dû perdre quatre centimes. Un rapport de la répression des fraudes a dévoilé cet état de fait, contradictoire avec les engagements du secteur de répercuter à la pompe chaque baisse des cours mondiaux du pétrole. Les consommateurs sont les premiers à supporter le coût de l'essence à la pompe, alors même que leur pouvoir d'achat n'a cessé de diminuer ces derniers mois. Des mesures avaient été engagées en avril 2011, comme la mise en place d'une taxe spéciale. Mais cette mesure est loin d'être suffisante surtout pour les plus précaires de nos concitoyens contraints d'utiliser leur véhicule quotidiennement car habitant loin de leurs lieux de travail ou des centres-villes, où les coûts de logement et de vie ne sont plus à leur portée financière. À l'augmentation du prix des carburants s'ajoutent les hausses successives de l'énergie gaz et électricité et des matières alimentaires de base. Ainsi, les profits des grands groupes pétroliers ne sauraient prévaloir sur le budget des ménages français. C'est pourquoi, elle lui demande les mesures d'urgence à prendre pour répercuter les baisses du tarif du pétrole à la pompe. Elle voudrait connaître également les dispositions envisagées à plus long terme pour réguler, en faveur des consommateurs, le coût des carburants à la pompe.

Publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 - page 1567

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.