Difficultés rencontrées par les écoles de musique agréées

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/06/2011

Rappel de la question n°17692, publiée le 17/03/2011

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°17692 posée le 17/03/2011 sous le titre : " Difficultés rencontrées par les écoles de musique agréées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 09/06/2011 - page 1522

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La question est caduque