Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/06/2011
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question n°17043 posée le 03/02/2011 sous le titre : " Suppression de la filière Carrières sanitaires et sociales au lycée professionnel Jouffroy d'Abbans de Moyeuvre-Grande ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 08/12/2011
La filière « sanitaire et sociale » est l'une des dernières à s'inscrire dans la rénovation générale de la voie professionnelle, qui a démarré en 2008. Sa refonte, qui prendra effet à la rentrée 2011, a nécessité un important travail de réflexion nationale au sein de la commission professionnelle consultative compétente. Elle conduira à supprimer le brevet d'études professionnelles Carrières sanitaires et sociales au profit du baccalauréat professionnel Accompagnement, soins et service à la personne, qui présente deux options, « en structure » et « à domicile ». Cette élévation du niveau de qualification permettra de répondre aux besoins en compétences, notamment relationnelles, demandées par les usagers et les clients de ce secteur économique en pleine mutation. Dans les établissements qui relèvent de l'éducation nationale, la filière « sanitaire et sociale » a la particularité d'être une filière très demandée par les familles. Toutefois, son développement se heurte à deux difficultés majeures. La première est qu'elle se trouve en concurrence avec de nombreux autres organismes de formation, l'enseignement agricole, ainsi que divers organismes privés. La seconde tient à la nécessité de trouver suffisamment de lieux d'accueil pour permettre aux élèves d'effectuer la période obligatoire de formation, en milieu professionnel, prise en compte pour la délivrance du diplôme. La durée de cette période se trouve augmentée par la création du baccalauréat professionnel puisqu'elle est de vingt-deux semaines pour la préparation de ce diplôme contre huit semaines précédemment pour le brevet d'études professionnelles. Pour ces raisons, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a recommandé aux recteurs de veiller tout particulièrement au dimensionnement des capacités d'accueil dans les formations sanitaires et sociales. Il convient que celles-ci prennent en compte d'une part les personnes inscrites dans d'autres formations de niveaux V, IV et III relevant de la filière et, d'autre part, l'existence d'un nombre suffisant de structures et d'établissements susceptibles d'accueillir des élèves en stage. Le recteur de l'académie de Nancy-Metz fait précisément observer que les lieux de stages de l'académie sont proches de la saturation et ne seront plus en capacité d'assurer convenablement l'accueil, la formation et l'évaluation des stagiaires. En conséquence, la capacité d'accueil globale en baccalauréat professionnel accompagnement, soins et service à la personne a été réduite de 14,3 % par rapport à la capacité d'accueil actuelle en brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales, dans les établissements publics et privés sous contrat. Le choix des établissements qui ouvriront des formations préparant au baccalauréat professionnel s'est effectué sur la base d'une analyse approfondie des éléments suivants : les ressources humaines de l'établissement : âge, stabilité, compétences spécifiques des enseignants, possibilités de mise en place d'un plan de formation pour enrichir leurs compétences afin qu'ils soient en mesure de répondre aux exigences du nouveau référentiel du baccalauréat professionnel ; la quantité et la diversité des lieux de formation en milieu professionnel ; la présence d'un plateau technique de qualité permettant d'accueillir des sections de 30 élèves ; l'importance de l'offre de formation sur le territoire. En fonction de ces paramètres, il est apparu inopportun d'implanter cette formation au lycée professionnel Jouffroy d'Abbans de Moyeuvre-Grande qui possède l'effectif le plus faible de l'académie de Nancy-Metz et le taux de pression le plus faible de Moselle. Le réseau des lycées professionnels sur ce territoire est très important, et cette formation sera proposée au lycée Maryse-Bastié d'Hayange qui possède de nombreux atouts, aux lycées Jean-Zay de Jarny et Saint-Vincent-de-Paul d'Algrange, ainsi qu'à Metz au lycée Alain-Fournier, labellisé lycée des métiers pour le secteur sanitaire et social, et au lycée Anne-de-Méjanès. Un travail important d'optimisation de l'offre de formation a déjà été entrepris dans l'académie et l'effort de rationalisation doit être accentué en renforçant les pôles de formation dotés d'une forte identité. En outre, il n'est plus possible de maintenir des petites structures qui répondaient à un besoin certain en période de forte croissance de la démographie scolaire, ce qui n'est plus le cas actuellement. En effet, l'académie a perdu 30 000 élèves en 10 ans dans les collèges et lycées et dispose, pratiquement, du même nombre d'établissements.
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