Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - UMP) publiée le 09/06/2011

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de réorganisation du service de garde pharmaceutique de Paris.

L'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France prévoit de restreindre, à partir de cet été, les possibilités d'ouverture tardive des pharmacies de la capitale. Cette réforme, qui serait justifiée par la nécessité de redéployer le réseau des pharmacies ouvertes la nuit, contraindrait les officines parisiennes, y compris celles implantées sur les secteurs très fréquentés, à choisir entre une fermeture à 21 heures et une ouverture toute la nuit.

L'objectif affiché d'amélioration du « maillage » territorial demeure néanmoins très incertain, puisque la fermeture anticipée d'une officine n'a pas d'incidence directe et automatique sur l'éventuelle ouverture nocturne d'une pharmacie de secteur moins favorisé. Ces ouvertures reposent en effet sur la base du volontariat, et on recense malheureusement trop peu d'établissements volontaires pour les services de nuit.

De très nombreux parlementaires parisiens se sont émus de ce projet, réalisé sans concertation préalable et présentant des risques manifestes pour l'accès à la santé publique, et ont souhaité relayer ces inquiétudes légitimes auprès du ministère. De même, à l'occasion de la séance du Conseil de Paris du 16 mai 2011, les élus se sont prononcés, à l'unanimité des groupes politiques, pour l'abandon de ce projet.

En dépit de cette mobilisation forte des élus de la capitale, et de l'opposition d'un collectif de pharmaciens parisiens, le directeur de l'ARS a annoncé le 19 mai 2011, dans l'édition parisienne d'un grand quotidien national, que cette réforme serait malgré tout mise en place.

Elle souhaiterait qu'il lui expose la position du Gouvernement sur ce sujet, et qu'il lui indique les modalités de la future et nécessaire concertation qu'il convient de mettre en œuvre préalablement à toute réforme de ce service.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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