Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 02/06/2011

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des professionnels de la culture, responsables des structures et d'élus locaux quant à l'avenir des scènes conventionnées dans nos territoires.
Ceux-ci s'alarment de la baisse du financement des scènes conventionnées par l'État. Alors que le nombre de scènes conventionnées est passé de 101 en 2010 à 118 en 2011, la moyenne de financement par scène tombe de 106 237 € à 87 253 € soit une baisse de plus de 17 %.
Lors de la création du programme national en 1999, l'objectif était la création de 150 structures permettant ainsi un maillage équilibré du territoire. Il faut souligner que les scènes conventionnées participent au dynamisme culturel dans nos territoires et sont également soutenues par les collectivités territoriales.
Le 31 août 2010, le ministère de la culture et de la communication a publié une circulaire en direction des préfets relative « aux labels et réseaux nationaux du spectacle vivant » visant à la mise en œuvre de la politique partenariale de l'État dans le champ culturel.
Or, les scènes conventionnées ne figurent pas dans cette circulaire.
Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de répondre à l'inquiétude légitime des acteurs culturels et de garantir l'existence d'un réseau dynamique de scènes conventionnées, essentiel à la vie culturelle nationale.

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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 15/09/2011

Le programme des scènes conventionnées a été lancé en 1999 avec pour objectif de soutenir des équipes animant des lieux non labellisés qui développent une action exemplaire ou innovante en faveur d'une discipline artistique particulière ou mènent un travail remarquable pour la constitution de nouveaux publics. Ce programme a fait la preuve de sa pertinence et de son rôle essentiel dans le développement de la vie artistique et culturelle des territoires comme dans l'accompagnement des artistes. Depuis son lancement, il a bénéficié à plus de 150 structures grâce à une dotation globale en progression constante : 5,9 M€ en 2002 ; 8,2 M€ en 2004 ; 9,81 M€ en 2008 ; 10,07 M€ en 2009 et 10,73 M€ en 2010. L'accompagnement, à des moments clés de leur développement artistique, des scènes qui relèvent de l'initiative et de la volonté territoriale reste, plus que jamais, un point d'appui et un complément essentiel pour le ministère de la culture et de la communication dans la mise en Suvre de sa politique de soutien à la diffusion et à la création, à côté des labels et des réseaux qu'il soutient conjointement avec les collectivités territoriales et dont la circulaire du 31 août 2010 a précisé les missions et les charges. À la lumière des conclusions des entretiens de Valois et après le rapprochement, au sein d'une direction générale de la création artistique, du secteur des arts plastiques et de celui du spectacle vivant, le ministre de la culture et de la communication souhaite qu'un nouveau texte puisse actualiser et élargir les objectifs et les modalités du soutien et de l'accompagnement de son ministère à l'égard des projets les plus innovants ou déterminés au service des artistes et des publics, à l'instar de ceux que portent les 110 scènes aujourd'hui conventionnées. Son vSu est que ce texte soit élaboré en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, notamment les collectivités territoriales, afin qu'il fasse écho aux ambitions culturelles et artistiques évoquées. C'est pourquoi le ministre de la culture et de la communication compte inscrire ce sujet à l'ordre du jour d'une prochaine réunion plénière du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel et a demandé à M. Georges-François Hirsch, directeur général de la création artistique, de recevoir très prochainement le Syndicat national des scènes publiques.

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