Question de M. LAUFOAULU Robert (Iles Wallis et Futuna - UMP-R) publiée le 23/06/2011
M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation du service des douanes de Wallis et Futuna.
Celui-ci fonctionne en sous-effectif et se trouve de ce fait confronté à des difficultés majeures, malgré la bonne volonté de ses agents. Ainsi le chef de service n'a ni adjoint ni rédacteur pour le seconder et en cas d'absence, seuls les dossiers les plus urgents sont traités par le chef du bureau. Par ailleurs, les agents de la brigade de Wallis se trouvent dans l'impossibilité de gérer simultanément les contrôles de déchargement des marchandises au port et les contrôles des passagers de l'avion.
Il leur est également impossible de bénéficier des dispositions sur la récupération du temps de travail (RTT) étant donné que les avions arrivent et repartent les samedis et lundis et ils se trouvent ainsi être les seuls douaniers français à ne pas bénéficier de ces règles. Quant aux deux agents de Futuna, ils n'ont aucune formation dans le domaine du contrôle des personnes et le service des douanes se trouverait donc dans l'impossibilité de prendre en charge le contrôle d'un avion si la ligne internationale Fidji-Futuna-Wallis actuellement envisagée venait à être effectivement créée.
Il souhaite donc savoir quelles mesures il compte prendre afin de remédier à cette situation qui gêne d'ores et déjà le bon fonctionnement des services du territoire et qui, de plus, entraverait toute tentative de développement économique et touristique.
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Transmise au Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée le 12/10/2011
Réponse apportée en séance publique le 11/10/2011
M. Robert Laufoaulu. Ma question porte sur la situation du service des douanes de Wallis-et-Futuna.
Ce service fonctionne en sous-effectif et se trouve de ce fait confronté à des difficultés majeures, malgré la bonne volonté de ses agents. Ainsi, le chef de service n'a ni adjoint ni rédacteur pour le seconder et, en cas d'absence, seuls les dossiers les plus urgents sont traités par le chef de bureau.
Depuis l'enregistrement de ma question avant l'été, et d'ailleurs peut-être grâce à cela, la Direction générale des douanes et droits indirects a décidé que cet agent serait remplacé dès que possible par un agent de catégorie A, plus à même de suppléer le chef de service et d'exercer un rôle d'adjoint à plein temps. Il n'en demeure pas moins que, malgré cet effort, les besoins sont patents.
Ainsi, les agents de la brigade de Wallis se trouvent dans l'impossibilité de gérer simultanément les contrôles de déchargement des marchandises au port et les contrôles des passagers de l'avion. Il leur sera également impossible, l'an prochain, avec le départ de l'un des agents, de bénéficier des dispositions sur la réduction du temps de travail, étant donné que les avions arrivent et repartent les samedis et lundis. Ils se trouveront ainsi être les seuls douaniers français à ne pas bénéficier de ces règles.
Quant aux deux agents de Futuna, ils n'ont aucune formation dans le domaine du contrôle des personnes et ne sont formés qu'au dédouanement des marchandises.
Vous connaissez bien, madame la ministre, le projet de création de la ligne internationale Fidji-Futuna-Wallis, qui est un projet phare, car il conditionne toute possibilité de développement économique et touristique du territoire. Si l'impossibilité actuelle de prendre en charge le contrôle d'un avion à Futuna n'est pas prise en compte, il ne pourra jamais y avoir de ligne aérienne puisque, pour qu'un aéroport puisse recevoir des vols internationaux, il faut une présence douanière et pas seulement policière.
Je souhaiterais donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de remédier à la situation du service des douanes de Wallis-et-Futuna, situation qui gêne d'ores et déjà le bon fonctionnement des services du territoire et qui, de plus, entraverait tout projet et toute tentative de développement du territoire.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Valérie Pécresse, qui accompagne aujourd'hui le Président de la République à l'occasion d'un déplacement dans la Creuse consacré à la revitalisation des zones rurales.
Vous me donnez aujourd'hui l'occasion de souligner l'importance de l'action de la douane dans l'un des territoires les plus éloignés de la métropole, que j'ai eu le plaisir de découvrir avec vous cet été. Cette administration y joue un rôle essentiel, aussi bien en termes de fiscalité - l'essentiel des recettes fiscales étant constitué de droits de douane et de taxes assimilées - que de sécurisation du territoire.
Vous évoquez les effectifs et moyens mis à disposition du service des douanes de Wallis-et-Futuna. Ce service comprend douze emplois depuis plusieurs années. Cette stabilité des effectifs, malgré la contribution de l'administration des douanes à l'effort de réduction des déficits publics, garantit au service des moyens humains adaptés à l'exercice de ses missions, notamment pour le contrôle des trois avions arrivant chaque semaine à Wallis et des bateaux qui y accostent, au rythme d'un ou deux chaque mois.
S'agissant de l'encadrement du service, il est assuré par un cadre supérieur dont la charge de travail s'est effectivement accrue au cours des dernières années avec l'informatisation du dédouanement, le développement de nouvelles procédures et la mise à jour du code des douanes applicable aux îles Wallis et Futuna. Afin de remédier à cette situation, un agent de catégorie A sera prochainement affecté à Wallis en remplacement du départ prévisible d'un agent de catégorie C, comme vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur. Ce dernier exercera les fonctions de chef de bureau et d'adjoint au chef de service.
En matière de réduction du temps de travail, je peux vous assurer que les douaniers de Wallis-et-Futuna se voient appliquer pleinement et sans restriction les mêmes garanties statutaires que leurs collègues de métropole. Les quatre agents de la brigade de surveillance de Wallis bénéficient de la possibilité de ne pas travailler les dimanches et les jours fériés.
Par ailleurs, de nouveaux aménagements seront mis en place afin de faciliter l'intervention de cette unité lorsque les opérations de déchargement d'un bateau coïncident avec le contrôle des passagers d'un avion international.
La formation professionnelle bénéficie également à tous les agents. Cet objectif constitue un engagement fort de la douane, quel que soit le lieu d'affectation d'un agent. Les agents des douanes de Wallis-et-Futuna participent à des stages d'une semaine régulièrement organisés en Nouvelle-Calédonie. Un tiers de l'effectif en a d'ores et déjà bénéficié en 2009 comme en 2010. Des actions de formation professionnelle locales sont également développées. Avec ce dispositif, chaque agent des douanes bénéficiera en 2011 d'au moins trente-six heures annuelles de formation professionnelle.
Monsieur le sénateur, de tous les services de l'État, la douane est probablement l'un de ceux qui doit le plus régulièrement s'adapter aux évolutions de son environnement. C'est pourquoi je ne doute pas de la capacité de cette administration à trouver les réponses concrètes adaptées dans l'hypothèse de la création d'une ligne internationale Fidji-Futuna-Wallis.
Mme la présidente. La parole est à M. Robert Laufoaulu.
M. Robert Laufoaulu. Madame la ministre, je vous remercie de la réponse que vous venez de m'apporter de la part de Mme la ministre du budget. Elle me satisfait pleinement.
Je peux même dire que je suis chanceux d'avoir obtenu une réponse de la ministre du budget par l'entremise de la ministre de l'outre-mer. Vous allez donc pouvoir suivre les engagements que vous venez de me transmettre. (Sourires.) Je compte sur vous, madame la ministre !
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