Question de Mme LONGÈRE Christiane (Loire - UMP) publiée le 24/06/2011
Question posée en séance publique le 23/06/2011
Mme Christiane Longère. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Monsieur le ministre, le système sanitaire français traverse actuellement une crise sans précédent.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah bon ? On croyait que tout allait bien !
M. Jacques Mahéas. En fait, tout va de plus en plus mal !
Mme Christiane Longère. En effet, à la suite du scandale de l'affaire Mediator de ce début d'année, l'inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, a déjà publié à la mi-janvier un rapport public, faisant suite ou précédant d'autres rapports de sources diverses, qui pointait ce qu'elle appelait les « mensonges du laboratoire Servier ».
Il ressort notamment de ce rapport que les autorités sanitaires avaient manqué une occasion de retirer le médicament Mediator du marché en 1995 et que la molécule en question aurait dû être retirée dès 1999 partout dans le monde.
Souvenons- nous du travail réalisé par le Sénat dès 2006 et du remarquable rapport de mes collègues Hermange et Payet, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments, intitulé « Médicament : restaurer la confiance ».
Dès ces années-là, le manque de transparence et l'insuffisante indépendance des acteurs à l'égard de l'industrie pharmaceutique avaient été soulignés avec force.
Nous attendons maintenant le rapport de la mission commune d'information du Sénat intitulée « Mediator : évaluation et contrôle des médicaments ».
Cette semaine, l'IGAS vient de rendre un second rapport sur la pharmacovigilance et la gouvernance de la chaîne du médicament, dont les conclusions dénoncent « la responsabilité des pouvoirs publics, trop lents à dérembourser le médicament Mediator et globalement trop faibles dans leur pilotage de la chaîne du médicament ». Ce rapport, peu tendre avec le système actuel, fait des propositions sans demi-mesure pour réformer le système du médicament.
Il préconise notamment de mettre fin à l'encombrement thérapeutique, afin de diminuer le nombre de médicaments.
Sur le plan institutionnel, il propose également de simplifier et d'épurer le système, en fusionnant la commission de transparence, qui accorde les autorisations de remboursement, et le comité économique des produits de santé.
Ce rapport montre la volonté d'une remise à plat de notre système actuel.
Pourriez-vous nous exposer, monsieur le ministre, les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assainir notre système du médicament ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Claude Gaudin. Très bien !
- page 5269
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 24/06/2011
Réponse apportée en séance publique le 23/06/2011
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Madame le sénateur, il faut absolument que les Français reprennent confiance dans les médicaments. M. David Assouline. Pas tous ! M. Xavier Bertrand, ministre. Il faut qu'il y ait clairement un « avant » et un « après » le drame du Mediator. J'ai pu m'appuyer, pour présenter la réforme du médicament, sur les travaux de la mission parlementaire de l'Assemblée nationale et, même si le rapport de la mission d'information du Sénat n'est pas encore définitif, je veux saluer le travail de François Autain, de Marie-Thérèse Hermange et de l'ensemble des sénateurs qui ont participé à cette mission. Nous disposons maintenant des éléments nous permettant de repenser complètement le système de « police du médicament », qui a été défaillant dans l'affaire du Mediator, et de proposer une réforme d'une très grande ampleur. M. David Assouline. Vous ne serez plus là ! M. Xavier Bertrand, ministre. Si l'on veut qu'il y ait un « avant » et un « après », il faut tout d'abord se mettre d'accord sur le principe selon lequel seuls les médicaments vraiment utiles doivent être mis sur le marché et remboursés. Ensuite, il ne faut pas hésiter un instant à retirer un médicament du marché quand il provoque des effets indésirables importants, de façon que le principe de précaution profite bien aux patients, et pas au médicament, comme cela a été le cas avec le Mediator. Enfin, il convient d'imposer une transparence totale dans le système de santé, et plus spécifiquement dans le système du médicament. C'est sur ces trois points que j'ai voulu fonder cette réforme d'ampleur. Le texte sera présenté au conseil des ministres avant la trêve estivale, de façon qu'il puisse être débattu au Parlement avant la fin de l'année. Que ce soit sur la transparence, sur la pharmacovigilance, sur l'information des patients, sur la formation et l'information des professionnels de santé, il nous faut revoir complètement notre système de « police du médicament ». L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ne va pas seulement changer de nom pour s'appeler l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Encore que cela montre bien la vraie finalité de cette agence, c'est-à-dire la sécurité des patients. Cela va surtout nous permettre de refonder ce lien de confiance que j'évoquais au début de ma réponse. Sur toutes les boîtes de médicaments qui seront commercialisées à l'avenir, les patients auront la possibilité de signaler d'éventuels effets indésirables tant au laboratoire qu'à l'Agence, ce qui ne doit pas nous empêcher de réaffirmer que ceux qui sont en première ligne, qui savent le mieux ce qui est bon ou non pour les patients, ce sont les professionnels de santé, à commencer par les médecins. Je tiens à dire que cette réforme va leur permettre de disposer d'outils supplémentaires, plus fiables encore, de nature à garantir au mieux la sécurité des Français. C'est une exigence que l'on doit à ceux qui ont révélé le drame du Mediator, à ceux qui en ont été les victimes, mais plus largement aux 64 millions de Français qui attendent de nous une sécurité maximale. Je remercie l'ensemble des parlementaires pour la façon dont se déroulent ces débats : il n'y a pas d'esprit partisan. Cela montre que l'intérêt général se situe bien au-dessus des querelles politiciennes. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. M. Denis Badré applaudit également.)
- page 5269
Page mise à jour le